D'ici 2025, le taux de prélèvement à la source pour les couples mariés ou pacsés évoluera, même sans changement de revenus. Cette transformation a été annoncée par le gouvernement dans le cadre de sa stratégie pour l'égalité, dévoilée à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
les changements à attendre
Actuellement, les couples mariés ou pacsés se voient appliquer un taux mutualisé sur leurs revenus, ce qui signifie que le fisc évalue l'ensemble des ressources du foyer et assignent un même taux aux deux partenaires. Cette méthode peut pénaliser le partenaire générant un revenu plus faible, souvent une femme, car elle se retrouve à payer un pourcentage plus élevé de ses revenus.
À partir de 2025, le gouvernement prévoit d'introduire par défaut un taux individualisé de prélèvement pour chaque conjoint, basé sur leurs revenus respectifs. Ainsi, même dans un couple, les taux de prélèvement à la source pourront diverger, permettant un ajustement plus équitable.
un coup de pouce pour l'émancipation des femmes
Les inégalités salariales persistent, avec des femmes gagnant en moyenne 24 % de moins que les hommes, d'après l'INSEE. Cette nouvelle règle vise à corriger une injustice fiscale, où le taux mutualisé peut aggraver la situation des femmes, surtout dans des couples où la disparité salariale est marquée. Élisabeth Borne a souligné que ce système punissait les femmes, diminuant ainsi leur pouvoir d'achat et leur émancipation.
Par exemple, pour un couple avec un revenu de 1 500 euros par mois pour l'un et 3 000 euros pour l'autre, l'impôt annuel total, basé sur un taux personnalisé, serait de 2 943 euros. Cependant, avec un taux individualisé, le conjoint gagnant 1 500 euros pourrait se voir appliquer un taux de 0 % tandis que l'autre pourrait atteindre 8,2 %.
l'impact sur l'imposition globale des couples
Bien que le nouveau système de taux individualisés entraîne une baisse du prélèvement pour le partenaire à revenus faibles, cela sera compensé par une hausse pour l'autre. En somme, le montant total d'impôt devrait rester stable. Le ministère de l'Économie rappelle que cette réforme ne changera pas le cadre global de l'imposition, qui reste basé sur les revenus collectifs des couples et leurs parts fiscales.
