La mise en location d'une maison héritée suite au décès de vos parents peut s'avérer complexe. Voici les éléments essentiels à connaître pour naviguer dans cette situation.
Décision collective et travaux
- Pour louer la maison, une majorité des deux tiers est requise. Cette règle s'applique également au renouvellement du bail, qui a lieu tous les trois ans. La propriété se trouve en indivision.
- En ce qui concerne les travaux d'amélioration (comme le double vitrage), l'unanimité est indispensable. Pour les travaux d'entretien courants, en revanche (paintures, revêtements de sol), une majorité des deux tiers suffit.
Gestion des loyers en indivision
- Les loyers générés par la location appartiennent à tous les co-indivisaires. Ils intègrent la masse des biens à partager lorsque l'indivision prend fin. Toutefois, chaque co-indivisaire peut revendiquer sa part des loyers après déduction des charges.
- Une solution pratique consiste à placer les loyers sur un compte commun, servant à couvrir les frais liés au bien : travaux approuvés, impôts fonciers, honoraires de gestion, etc. Les fonds restants peuvent être répartis régulièrement, ce qui favorise une gestion harmonieuse.
Fiscalité des revenus locatifs
- Les loyers perçus sont soumis à l'impôt, et peu importe les accords internes, chaque indivisaire doit déclarer sa part. Cela s'applique qu'importe si les loyers sont versés sur un compte commun.
- La taxe foncière est adressée à une seule personne, bien que chacun doive s'accorder pour le règlement de sa portion. En revanche, la taxe d'habitation est à la charge du locataire. Si la maison est inoccupée au début de l'année, cette taxe devient caduque.
