Subir un accident du travail a des répercussions non seulement sur votre santé, mais aussi sur votre situation professionnelle. Cela entraîne l'arrêt temporaire de votre contrat de travail, et par conséquent, des cotisations d'assurance vieillesse qui alimentent vos droits à la retraite. Toutefois, le système de retraite en France, basé sur la solidarité, permet de comptabiliser ces périodes d'inactivité, même sans versement de cotisations.
Durant cet arrêt, le salarié perçoit des indemnités journalières de son régime d'assurance maladie, compensant ainsi une partie de la perte de salaire. Importamment, ces périodes d'arrêt peuvent être prises en compte pour le calcul des trimestres validés pour la retraite.
L'impact sur les trimestres de retraite
En cas d'accident de travail suivi d'un arrêt, vous recevez des indemnités de la Sécurité Sociale, que ce soit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre régime.
Ces périodes d'indemnisation peuvent être considérées comme des trimestres cotisés pour votre retraite de base. Le nombre de trimestres acquis dépend de l'impact de l'accident sur votre santé.
En cas d'inaptitude reconnue, vous pouvez recevoir une indemnité temporaire d'inaptitude, permettant également de valider des droits à la retraite. Pour chaque période de 60 jours d'indemnisation, un trimestre est ajouté à votre relevé de carrière, avec un maximum de 4 trimestres par an.
Si les séquelles causent une incapacité permanente d'au moins 66 %, une rente est versée par votre régime d'assurance maladie. Pendant cette période de rente, vous validez un trimestre pour chaque trimestre civil.
À partir de 62 ans, si vous ne travaillez plus et bénéficiez d'une rente ou d'une pension en raison de l'accident du travail, vous accédez à une retraite pour inaptitude, qui est attribuée à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés.
Pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, pouvant justifier d'une carrière longue et d'une durée de cotisation de 168 trimestres, les périodes d'interruption dûes à un accident sont prises en compte, limitativement à 4 trimestres.
Conséquences sur la retraite complémentaire
Pour les salariés du secteur privé, la cotisation obligatoire à l'Agirc-Arrco permet l'accumulation de points de retraite, même en cas d'accident de travail.
À noter que, contrairement à la retraite de base, les cotisations à l'Agirc-Arrco se transforment en points. En cas d'arrêt supérieur à 60 jours, vous pouvez obtenir des points sans contrepartie de cotisation, à condition de remplir certaines conditions telles que :
- Être affilié à une caisse complémentaire au moment de l'arrêt.
- Recevoir une indemnité journalière pour accident du travail ou une pension d'invalidité.
Les points de retraite attribués en cas d'arrêt pour accident sont basés sur les points acquis l'année précédent l'incapacité. Si vous collectez des points pendant cette période, le total ne peut excéder celui de l'année précédente.
L'attribution de points cesse lorsque les indemnités ne sont plus perçues, ou si le taux d'incapacité devient inférieur à 50 %.
Retraite anticipée pour incapacité permanente
Victime d'un accident du travail entraînant une incapacité permanente ? Vous pouvez demander une retraite anticipée dans le cadre du dispositif de "retraite pour incapacité permanente".
Cette retraite vous permet de partir dès 60 ans ou deux ans avant l'âge légal, peu importe le nombre de trimestres acquis. Pour en bénéficier, il faut :
- Avoir 60 ans minimum.
- Justifier d'une incapacité permanente due à l'accident de travail.
- Avoir cotisé au régime général ou agricole.
Le départ anticipé dépend aussi de votre taux d'incapacité. Par exemple, avec un taux d'au moins 20 %, vous pouvez partir dès 60 ans. Les demandes doivent être faites via le formulaire "Demande de retraite pour incapacité permanente" à votre caisse de retraite.
Enfin, le traitement de votre demande est soumis à l'évaluation d'un médecin-conseil afin de valider la correspondance de vos lésions avec celles remboursées au titre de maladies professionnelles.
