Lorsqu'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) se trouve licencié, il peut avoir droit à une indemnité, sauf si le licenciement est dû à une faute grave. Mais comment déterminer le montant de cette indemnité ? Quels sont les conditions et les calculs à connaître ? Explications.
Conditions d'éligibilité à une indemnité de licenciement
Pour percevoir une indemnité de licenciement, plusieurs motifs de licenciement permettent de bénéficier de cette aide :
- Licenciement pour motif personnel : Les salariés en CDI ayant au moins 8 mois d’ancienneté et licenciés pour un motif réel et sérieux peuvent prétendre à une indemnité.
- Licenciement économique : En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), notamment lors de licenciements collectifs, une indemnité de licenciement est également versée.
- Licenciement pour inaptitude : Lorsqu'un salarié n'est plus capable d'effectuer son travail en raison d'une inaptitude physique, il peut recevoir une indemnité.
Calcul de l'indemnité de licenciement
Le calcul de l'indemnité se fait selon le motif du licenciement :
- Indemnité pour motif personnel : Elle peut être calculée soit en prenant 1/12ème des salaires bruts des 12 derniers mois, soit 1/3 des derniers trois mois. De plus, l'indemnité ne peut être inférieure à ¼ de salaire mensuel par année d’ancienneté, et 1/3 pour les années après 10 ans.
- Indemnité dans le cadre d'un PSE : Elle suit une méthode de calcul similaire à celle mentionnée ci-dessus, mais bénéficie d'exonérations de cotisations de sécurité sociale.
- Inaptitude : En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité est augmentée et ne nécessite pas d'ancienneté particulière.
Versement de l'indemnité
L’indemnité est généralement versée à la fin du contrat de travail, incluant le dernier salaire et d'autres compensations. En cas de licenciement abusif, des indemnités supplémentaires peuvent être demandées par le salarié. Sachez également que l’indemnité de licenciement est exonérée d’impôts, bien que certains montants excédant le minimum légal soient soumis à des plafonds.
