Dans le cadre d'une donation-partage, la répartition des responsabilités liées à l'entretien d'une propriété peut souvent prêter à confusion, notamment entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Michel L., un lecteur, s'interroge sur la question suivante : qui doit s'occuper de l'entretien de la maison qu'il détient en nue-propriété pendant que sa mère y réside ?
Les responsabilités du nu-propriétaire
En tant que nu-propriétaire, Michel a certaines obligations. Selon le Code Civil, il est tenu de financer les grandes réparations qui touchent à la structure de la maison. Cela inclut notamment :
- La réparation ou le remplacement du toit
- Les travaux sur la fondation et les murs porteurs
- Les restaurations des poutres et éléments structurels
Le rôle de l'usufruitier
De son côté, l'usufruitier, dans ce cas précis la mère de Michel, est responsable des réparations courantes. Elle doit veiller à l'entretien et à la conservation de la maison dans un état satisfaisant. Ses obligations incluent :
- Les réparations d'entretien comme le ravalement
- Le remplacement d’équipements usés, par exemple, les chaudières
- Le paiement des charges courantes : eau, électricité, gaz, taxe d'habitation et taxe foncière
Il convient de noter que l'acte de donation peut prévoir des modalités différentes de répartition des charges, mais dans l'absence de stipulations contraires, ce schéma reste la norme.
