Dans un rapport publié ce mardi 9 décembre, la Cour des comptes appelle à un renforcement des actions anticorruption en France, insistant sur la nécessité de redéfinir les rôles des institutions impliquées. Neuf ans après l'adoption de la loi Sapin 2, les résultats des politiques anticorruption restent jugés « contrastés », malgré un cadre juridique solide.
La Cour critique particulièrement le fonctionnement limité de l'Agence française anticorruption (Afa), souvent éclipsée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui bénéficie d'une plus grande autonomie. La diversité des acteurs en matière de prévention et de détection de la corruption contribue à un environnement jugé complexe et difficilement lisible. Comme l’a souligné le journal Le Monde, « un rôle central pour l'Afa est impératif pour renforcer la confiance du public ».
Pour permettre à l'Afa de réaliser son potentiel, la Cour propose plusieurs scénarios, notamment la fusion avec la HATVP ou la transformation de l'Afa en autorité administrative indépendante, comme le rapportent les experts du Financial Times. De plus, le gouvernement a récemment dévoilé un nouveau plan de lutte contre la corruption pour la période 2025-2029, qui prévoit des initiatives de formation et de sensibilisation sur les risques d'atteinte à la probité.
En 2022, 191 000 personnes ont été touchées par des situations de corruption sur le lieu de travail, et les forces de l'ordre ont relevé 934 infractions liées à la probité, en nette augmentation par rapport à l'année précédente. Cela souligne l'urgence d'une approche consolidée et proactive. Pour François de Rugy, ancien ministre et expert en éthique publique, « le manque de coordination entre les diverses entités compromet l’efficacité des mesures ».
La Cour des comptes recommande également le déploiement efficace des dispositifs d’alerte interne au sein du secteur public, où les mécanismes de prévention manquent encore de robustesse. Il serait également judicieux d'intensifier les sanctions contre les atteintes à la probité, puisque celles-ci restent insuffisantes actuellement. Dans une enquête menée par Libération, des experts en anticorruption s'accordent à dire que seule une réelle volonté politique pourra transformer cet engagement en réussite tangible.
