Dès le 1er janvier 2026, il sera impératif de déclarer en ligne tous les dons reçus, incluant les transferts d'argent, d'actions ou d'objets précieux. Cette mesure vise à poursuivre la dématérialisation des démarches fiscales, selon un communiqué du site des impôts.
Auparavant, les dons devaient être déclarés sur papier ou en ligne, mais cette dernière option deviendra la seule méthode acceptée, sauf pour ceux n'ayant pas accès à Internet, comme le stipule un décret paru le 17 novembre. Les implications de cette nouvelle règle sont d'ores et déjà examinées par des experts fiscaux.
Les dons, qu'ils soient d'argent ou en nature, restent soumis aux droits d'enregistrement, après application des abattements définis par le Code général des impôts. Pour la majorité des cas, les bénéficiaires peuvent profiter d'abattements significatifs : 100 000 euros entre parents et enfants, et 31 865 euros par grand-parent et par enfant, garantissant ainsi que l'État n'impose pas de prélèvements dans la plupart des situations.
Qui est concerné ?
Cette obligation s'applique principalement aux dons effectués entre particuliers, incluant des aspects variés tels que les montants d'argent envoyés aux proches ou la transmission d'objets de valeur. Les avis divergent parmi les experts : certains estiment que cette mesure facilitera la transparence fiscale, tandis que d'autres craignent qu'elle n'entraîne une complexification des démarches pour les particuliers.
Selon RTL, il est primordial que les donataires soient bien informés de ces nouvelles obligations pour éviter toute pénalité. La nécessité de déclarer ces dons pourrait également encourager des stratégies d'optimisation touffues, poussant les particuliers à mieux planifier leurs transactions financières.
En somme, cette nouvelle législation représente un tournant majeur dans la gestion des dons entre particuliers en France, et il est essentiel de se préparer pour une transition harmonieuse vers une efficacité fiscale accrue.
