À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle législation impose à tous de déclarer en ligne les dons reçus, qu'il s'agisse d'argent, de bijoux, d'œuvres d'art ou d'autres objets de valeur. Cette initiative vise à simplifier et à moderniser le processus de déclaration fiscale, conformément aux directives du gouvernement français.
Selon les nouvelles règles, c'est le bénéficiaire du don qui doit réaliser la déclaration en ligne sur le site des impôts. Il est crucial de se rappeler que même les petites sommes doivent être signalées, rendant cette démarche essentielle. Comme l'a souligné le Ministère des Finances, cette démarche vise à assurer la transparence et l'équité fiscale pour tous.
Cependant, certaines exceptions existent. Les dons offerts à l'occasion d'événements particuliers, tels que Noël ou un anniversaire, peuvent être exemptés de déclaration, même s'ils dépassent les 500 euros. Cela signifie qu'un don de 1.000 euros fait sans raison particulière devra être reporté en ligne, tandis qu'un cadeau de Noël reste sans obligation fiscale.
En outre, l'administration fiscale a également prévu de scruter les profils des donateurs afin de vérifier la légitimité de leurs contributions. Il est important que le montant du don soit proportionnel à la richesse du donateur. De plus, pour les mineurs ou les adultes protégés, un représentant légal sera habilité à effectuer cette déclaration à leur place.
Pour mémoire, en France, un parent a la possibilité de transmettre jusqu'à 100.000 euros à ses enfants tous les 15 ans, tandis qu'un grand-parent peut donner jusqu'à 31.865 euros. Ces abattements sont conçus pour favoriser les transmissions au sein des familles sans entraîner de lourdes charges fiscales, selon les experts en fiscalité.
Avec ces changements, il est impératif que les citoyens se préparent à ces nouvelles obligations. Les experts conseillent de garder une trace de tous les dons reçus et de se renseigner sur les détails de cette nouvelle réglementation pour éviter d'éventuelles complications. Pour plus d'informations, consultez le site des impôts ou faites appel à un conseiller fiscal.
