La période tant redoutée par les contribuables approche : la déclaration d'impôts sur le revenu se fera en avril 2024. Pour faciliter votre démarche, il est conseillé de commencer à évaluer le nombre de parts fiscales auquel vous avez droit. Voici un guide complet pour y parvenir.
En général, le nombre de parts fiscales pour 2023 sera prérempli dans votre déclaration de revenus pour 2024. Ce chiffre dépend de votre situation familiale, incluant le statut marital et le nombre de personnes à charge. À noter que les enfants en garde alternée ne comptent pas de la même manière.
Qu'est-ce qu'une part fiscale ?
Selon le Service Public, "une part fiscale est une unité qui représente les membres d'un foyer". Cette notion est essentielle, car elle a un impact direct sur votre quotient familial, qui détermine le revenu utilisé pour calculer votre impôt sur le revenu.
Comment calculer son nombre de parts fiscales ?
Pour établir votre nombre de parts fiscales, commencez par définir votre foyer selon les règles suivantes :
- Une personne célibataire ou divorcée constitue un foyer fiscal (1 part).
- Un couple marié ou pacsé compte comme un seul foyer fiscal (2 parts).
- Un couple en concubinage est considéré comme deux foyers fiscaux distincts.
Il est à noter que, selon impots.gouv.fr, un couple peut opter pour une imposition distincte de leurs revenus durant l'année de mariage ou de Pacs.
Calcul des parts en fonction de la situation familiale
- Célibataire ou divorcé : 1 part. Chaque enfant à charge ajoute des demi-parts pour les deux premiers enfants, et une part supplémentaire à partir du troisième.
- Couple marié/pacsé : 2 parts plus des demi-parts pour les deux premiers enfants et une part pour les suivants.
- En cas de garde alternée, les parts sont ajustées : le foyer prend en compte les enfants résidant en alternance avec des coefficients spécifiques.
Cas particuliers
Certaines situations personnelles permettent d'obtenir des parts fiscales supplémentaires :
- Une personne avec une carte d’invalidité peut bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
- Les titulaires d'une pension militaire ou d’un statut de victime de guerre ont droit à des parts supplémentaires sous certaines conditions.
- Les personnes âgées de plus de 74 ans peuvent également prétendre à une demi-part additionnelle.
Comprendre le quotient familial
Le quotient familial est calculé par l'administration fiscale selon vos revenus imposables et le nombre de parts fiscales. La formule est simple :
Quotient familial = Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales.
Ce quotient est ensuite multiplié par le barème progressif de l'impôt pour déterminer le montant final dû.
Sources :
Service Public : Quotient familial et impôt sur le revenu
