La santé de l'emprunteur est un facteur capital pour les assureurs de prêt immobilier, influençant directement les conditions du contrat proposé. Dans certains cas, les assureurs renoncent à des examens médicaux, considérant différents critères.
Fonctionnement de l'assurance de prêt immobilier
Souvent exigée par les institutions financières, l'assurance de prêt couvre le risque de défaut de remboursement, intégrant généralement des garanties essentielles comme le décès et la perte totale d'autonomie. D'autres garanties optionnelles incluent l'incapacité temporaire ou la perte d'emploi.
Les emprunteurs peuvent souscrire l'assurance à travers le créancier ou choisir une délégation d'assurance pour personnaliser leur contrat Tout en veillant à respecter l'équivalence des garanties demandées par la banque.
Le coût de l'assurance dépend de divers facteurs tels que la durée de l'emprunt, la situation professionnelle et personnelle, et le profil santé de l'emprunteur, influençant potentiellement le besoin d'examens médicaux.
Cas où l'examen médical peut être évité
S'il n'est pas systématiquement requis, l'examen médical peut être controversé et est souvent demandé pour les emprunteurs plus âgés ou lorsque le montant du prêt est élevé. Ce bilan de santé inclut habituellement un questionnaire initial suivi d'une éventuelle demande d'examen approfondi selon les réponses fournies.
Alternativement, certains assureurs se tournent vers la télésélection médicale, permettant une évaluation rapide des risques sans nécessiter de visites médicales traditionnelles, bien que cette option soit limitée sur des prêts importants.
Discernement des risques et législation récente
La consultation d'un questionnaire médical permet d'évaluer le risque de l'emprunteur, couchant divers critères de santé tels que l’âge, style de vie, et historique médical. La création de la loi Lemoine en juin 2022 a introduit des changements notables, supprimant l'obligation de questionnaire pour les emprunteurs de moins de 60 ans ou pour des prêts en dessous de 200 000 € par individu.
Cette législation vise à réduire la stigmatisation des emprunteurs à risque, permettant un accès plus équitable aux assurances. Néanmoins, ceux ne rentrant pas dans ces critères doivent toujours compléter le questionnaire médical, avec des risques de surprimes ou d'exclusions.
En parallèle, le droit à l'oubli permet aux emprunteurs de ne plus déclarer certaines pathologies anciennes, si certaines conditions sont réunies, rendant le processus d'assurance plus inclusif.
Enfin, il est essentiel de faire preuve d'honnêteté lors de la réponse aux questionnaires, car toute omission peut mener à des conséquences graves, y compris la nullité du contrat et des sanctions pénales.
Convention AERAS : une alternative pour les emprunteurs à risque
La convention AERAS est une solution pour ceux dont la santé complique l'accès à une assurance classique. Elle permet aux emprunteurs à risque d’obtenir une couverture sans surprise, facilitant ainsi l'accès à des solutions financières adaptées à leurs besoins, et a été créée en collaboration entre différents acteurs du secteur.
