Il est souvent plus simple d'obtenir un délai pour le paiement des droits de succession, mais cette approche va coûter plus cher aux héritiers en 2024. Voici les détails de cette évolution et les alternatives possibles.
Délai de paiement : les nouvelles règles
Les héritiers ont six mois pour remettre une déclaration de succession accompagnée du paiement des droits correspondants. Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,2 % par mois s'ajoutent, et des pénalités de 10 % entrent en jeu après un an. Si des difficultés financières surviennent, un délai peut être demandé, mais depuis le 1er janvier 2024, le taux d'intérêt pour les droits de succession en sursis a été augmenté à 2,2 % au lieu de 1,7 %. Ce taux restera fixe jusqu'à la régularisation complète de la dette.
Étalement sur trois ans : un coût à considérer
Pour ceux qui doivent vendre des biens, comme de l'immobilier, un paiement fractionné peut être envisagé. Initialement, un versement représentant 1/7ème de l'impôt doit être effectué avec la déclaration. Par la suite, le solde est à payer semestriellement pendant trois ans maximum. Une garantie, comme une hypothèque, est requise. L'administration fiscale a réduit son délai d'examen des demandes de quatre à deux mois, facilitant ainsi le processus pour les héritiers.
Stratégies pour gérer la nue-propriété
Lorsqu'un usufruit est octroyé à un conjoint survivant, les enfants reçoivent seulement la nue-propriété, ce qui complique le paiement des droits. Ils doivent souvent solicitar un délai supplémentaire jusqu'au décès de l'usufruitier. Bien que des intérêts annuels de 2,2 % soient appliqués, ils peuvent considérer un paiement sans intérêts en basant le calcul sur la pleine valeur du bien. Ce choix dépend de l'âge et de l'état de santé de l'usufruitier.
Les héritiers peuvent également explorer d'autres options, comme contracter un prêt bancaire pour couvrir le coût des droits. Cela permet d'étaler les paiements tout en faisant face à un taux d'intérêt souvent plus élevé que celui de l'administration fiscale. Assurance et garanties seraient également nécessaires dans ce cas.
