Le Plan Épargne Retraite (PER) est devenu un instrument de choix pour ceux qui souhaitent préparer leur retraite tout en offrant des opportunités intéressantes en matière de succession. Popularisé depuis son introduction en 2019, ce produit séduit de plus en plus de Français grâce à sa flexibilité et à sa fiscalité avantageuse. Cependant, moins de 40 % des épargnants envisagent son utilisation pour transmettre un patrimoine, malgré ses nombreux avantages.
Comprendre le fonctionnement du PER
Le PER se divise en trois catégories : le PER Individuel (PERIN), le PER d’entreprise collectif (PERECO) et le PER d’entreprise obligatoire (PERO). Il permet aux souscripteurs d'investir leur argent dans divers supports, tels que des fonds en euros ou des actions. À l'heure de la retraite, les fonds peuvent être retirés en une seule fois ou sous forme de rente, avec une possibilité de rachat anticipé dans certains cas, notamment pour l'acquisition de la résidence principale.
Les avantages du PER en matière de succession
Selon les sondages, 55 % des personnes perçoivent le PER comme un produit principalement fiscal, mais il offre également des avantages significatifs pour la succession :
- Possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires lors de l'ouverture du contrat, qui peuvent être des héritiers légaux ou d'autres personnes choisies.
- Transmission d'un capital en dehors de la succession, permettant d'éviter des droits de succession sur les montants transmis.
- Un cadre fiscal avantageux pour les héritiers, en fonction de l'âge du titulaire au moment du décès.
Les bénéficiaires désignés ne sont pas soumis aux droits de succession jusqu'à un certain seuil, variant selon que le titulaire est décédé avant ou après 70 ans, et cette exonération est souvent bien plus favorable que pour d'autres produits d’épargne.
Impact fiscal de la transmission d’un PER
La fiscalité liée au PER est en réalité très avantageuse pour les héritiers. Si le titulaire décède avant l'âge de 70 ans, les bénéficiaires profitent d'un abattement de 152 500 € par personne pour les montants transmis, après quoi une taxe de 20 % s'applique sur les sommes dépassant ce seuil. En cas de décès après 70 ans, un abattement de 30 500 € s’applique à tous les bénéficiaires, et des droits de mutation peuvent être exigés.
Il est également important de noter que si le titulaire choisit une sortie en rente viagère, les conséquences pour les héritiers varient selon le type de rente choisie. Dans certaines configurations, les bénéficiaires peuvent recevoir des sommes hors succession, tandis que d'autres options peuvent entraîner la perte de certains montants à la mort du titulaire.
Le PER, sous certaines conditions, permet également de réaliser des démembrements de la clause bénéficiaire, offrant une flexibilité fiscale tant pour le conjoint survivant que pour les enfants. En somme, il s'agit d'un outil précieux pour structurer votre succession de manière réfléchie et optimisée.
