Surface, confort, qualité du bâtiment... Quels sont les critères qui influencent vos impôts locaux ? Analysons ensemble les principes en vigueur en attendant la réforme attendue.
Des bases de calcul complexes
Les taxes d’habitation et foncière reposent sur la valeur locative cadastrale d'un bien. Ce montant, qui ne correspond pas à un loyer potentiel, découle d’un calcul rigoureux incluant la localisation du bien, la qualité de la construction, la superficie de l’habitation et divers éléments de confort, tels que la présence d'une douche ou d'un ascenseur.
Les valeurs locatives cadastrales ont été définies en 1970, avec des actualisations en 1980, et sont désormais revalorisées chaque année par un coefficient (1,009 pour la taxe d’habitation des résidences principales en 2020, 1,012 pour les autres types de locaux).
Les nuances entre taxe d’habitation et taxe foncière
Pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la valeur locative cadastrale est réduite de 50%. En ce qui concerne la taxe foncière sur les terrains, un abattement de 20% est appliqué. Cependant, il convient de noter que ces valeurs ne reflètent plus toujours la dynamique du marché immobilier. En effet, pour une maison modernisée depuis 1970, les impôts locaux pourraient s'avérer moins élevés que pour une construction récente similaire.
Vers une réforme attendue
La question de la réforme des bases de calcul des impôts locaux est d'une grande importance, promettant des gagnants et des perdants. Actée dans la loi de finances pour 2020, cette réforme stipule qu'à partir de janvier 2026, les impôts locaux seront calculés selon un nouveau système. Un abattement pour charges de famille s'applique également sur la valeur locative cadastrale, offrant des réductions de 10% pour les deux premiers enfants à charge et de 15% pour les suivants. Les collectivités locales peuvent également décider d'applications supplémentaires d'abattements.
Pour plus d'informations, n’hésitez pas à vous adresser à l’administration fiscale. Après application des abattements, les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements) sont ensuite appliqués.
Redevance ou taxe pour le ramassage des ordures ménagères ?
La taxe est due par ceux qui sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, même s'ils sont exonérés en raison de leurs ressources. Pour un logement locatif, le montant peut être récupéré par le bailleur auprès du locataire.
À l'inverse, la redevance est due uniquement si le service de collecte des ordures ménagères est utilisé et doit être acquittée par le résident. Le montant est déterminé en fonction de la quantité de déchets générés, qui elle-même dépend du nombre d'occupants du logement.
