l'essentiel
Selon les dernières statistiques, 59 individus ont été appréhendés dans le cadre des incendies ravageurs qui touchent la France cet été. Parmi eux, deux jeunes, âgés de 16 ans, ont avoué leur implication dans le sinistre ayant dévasté la forêt de Fontainebleau, un espace naturel vital près de Paris.
Les incendies ont déjà consumé plus de 2 000 hectares dans cette forêt emblématique. Le premier suspect, pompier volontaire et sans antécédent judiciaire, a reconnu avoir allumé des brindilles avec un briquet et de l’essence à Arbonne-la-Forêt. Le second a déclaré avoir déclenché accidentellement le feu en jetant sa cigarette à Fontainebleau. Mais qu'en est-il des conséquences judiciaires pour ces mineurs ?
Jusqu'à 10 ans de prison pour un incendie intentionnel
Si les jeunes sont traduits devant la justice après leur garde à vue, les sanctions pourraient être sévères. Le ministère de la Justice stipule qu'un incendie provoqué involontairement expose son auteur à des peines pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Ces sanctions peuvent grimper à cinq ans de prison et 75 000 euros si des blessures sont constatées et une incapacité totale de travail (ITT) est supérieure à huit jours. Dans le cas tragique où des vies seraient perdues, la peine pourrait s'étendre à sept ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 euros.
Les peines deviennent plus lourdes si l'incendie est jugé intentionnel. Dans ce cas, le coupable risque jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, voire dix ans et 150 000 euros si des décès sont à déplorer.
Il est important de noter que les mineurs bénéficient de l'excuse de minorité, et donc, les peines qu'ils risquent sont généralement divisées par deux par rapport à celles applicables aux adultes. Cela signifie qu'en fonction de la gravité de leurs actes, ces jeunes pourraient bénéficier d'une clémence judiciaire.
