La question du ramassage des feuilles mortes des arbres voisins taraude de nombreux propriétaires. Un résident de Jarnac, âgé de 88 ans, a récemment confronté cette problématique en portant l'affaire devant la justice après avoir tenté, sans succès, de résoudre le souci amicablement avec son voisin.
La loi et les feuilles mortes
Le tribunal de proximité a finalement tranché en défaveur de l'octogénaire, concluant que les preuves de nuisance n'étaient pas suffisantes. De plus, il a été condamné à verser 1 200 euros d'indemnités à son voisin, ce qui a de quoi décontenancer cet habitant, qui estime ramasser jusqu'à 10 m³ de feuilles chaque automne provenant des chênes et tilleuls voisins.
La législation est claire : les feuilles mortes doivent être ramassées par le propriétaire du terrain sur lequel elles tombent, selon l'article 673 du Code civil qui stipule que "les fruits tombés naturellement des branches lui appartiennent". Cette disposition englobe également les feuilles.
Règles de plantation et voisinage
Il est important de noter que cette règle s'applique uniquement si les plantations respectent la loi sur les distances. L'article 671 du Code civil précise que les arbres dépassant deux mètres de hauteur doivent être à au moins deux mètres de la limite séparative des propriétés. Pour les arbres plus petits, la distance requise n'est que d'un demi-mètre. Si les arbres de votre voisin ne respectent pas ces critères, vous avez le droit de demander leur abattage ou leur réduction en hauteur.
La notion de "trouble anormal du voisinage" peut également entrer en jeu. Par exemple, si la quantité de feuilles obstrue vos gouttières, cela peut justifier une action. Dans tous les cas, il est fortement conseillé d'essayer d'abord de trouver un accord à l'amiable avec votre voisin. Si cet effort échoue, une démarche auprès de la mairie peut conduire à une conciliation. En dernier ressort, des recours judiciaires restent envisageables.
