Le député Jérôme Nury s'est récemment interrogé sur le double prélèvement de la CSG et de la CRDS qui frappe les retraités combinant leur pension avec un salaire. D'après lui, ce système présente des effets de seuil préoccupants. En réponse, le ministère des Comptes publics a défendu la légitimité du fonctionnement actuel.
Un système en débat
Depuis la réforme des retraites de 2023, le cumul emploi-retraite connaît un engouement croissant. Ce dispositif permet d'obtenir simultanément des revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite. Toutefois, selon Jérôme Nury, ce choix peut conduire à une double imposition due à des différences dans le calcul de la CSG. Dans une question adressée au gouvernement en décembre 2024, il a soulevé cette problématique.
La CSG, ou contribution sociale généralisée, est une taxe destinée à financer la protection sociale. Les revenus d'activités sont soumis à un taux global de 9,2 %, dont 6,8 % sont déductibles de l'impôt sur le revenu. En revanche, le calcul de la CSG pour les retraites est lié au revenu fiscal de référence, variant de 0 % à 8,3 %. Le député a mis en lumière le souci que pose l'intégration du revenu fiscal dans ce calcul, ce qui pourrait pénaliser les retraités cumulant un emploi et une pension.
Une réponse gouvernementale claire
Face aux préoccupations de Nury, le ministère des Comptes publics a considéré que la situation présentée n'était que le résultat d'un fonctionnement normal. Selon le ministère, ceux qui poursuivent une activité professionnelle après leur retraite sont effectivement prélevés sur leur salaire ainsi que sur leur pension. L'alourdissement de la fiscalité avec l'entrée dans un taux supérieur est, pour le gouvernement, une question de capacités contributives, respectant ainsi le principe d'égalité devant les charges publiques.
De ce fait, aucune modification des méthodes de calcul ou des taux de prélèvement ne semble envisagée, le gouvernement maintenant la position selon laquelle cette double imposition est légitime au regard des deux sources de revenus.»
