Lorsqu'un couple décide de se séparer, la question des crédits communs devient cruciale. Que faire des prêts en cours ? Explorez les options qui s'offrent à vous.
Les obligations des membres du couple envers les crédits
Quelles que soient la nature de votre union et les circonstances de votre séparation, vous restez tous deux responsables du remboursement des prêts contractés ensemble. Cela signifie que les signatures des deux conjoints figurent sur les documents liés à ces prêts.
Pour les crédits souscrits individuellement pendant la relation, ceux-ci restent la responsabilité exclusive de l'emprunteur. En ce qui concerne les « dettes ménagères », l'article 220 du Code civil précise une solidarité entre les époux, chacun ayant une part de responsabilité dans le remboursement.
Conséquences des séparations sur les crédits à la consommation
En cas de divorce ou séparation, la nature de votre mariage influence votre situation financière :
Pour les couples mariés
Si vous êtes mariés et avez contracté des crédits à la consommation pour des achats domestiques, la solidarité des dettes s'applique. Par conséquent, chaque époux doit contribuer à leur remboursement. Cependant, si l'un d'eux a souscrit seul un prêt identifié comme « excessif » compte tenu du niveau de vie, il peut être exempté du remboursement.
Pour les crédits non considérés comme des dettes ménagères, chacun est responsable selon le cadre matrimonial choisi. Avec une séparation des biens, la responsabilité est individuelle. Dans le régime de communauté, les biens peuvent être engagés pour le remboursement des dettes communes.
Pour les concubins
Dans le cas de concubinage, chaque partenaire est libre de gérer ses finances. Il n'y a donc aucune obligation d'assistance aux remboursements, même pour les dettes ménagères.
Pour les couples pacsés
Les partenaires liés par un PACS sont également solidaires pour les dettes contractées pour les dépenses courantes.
Impact du divorce sur le crédit immobilier
Quid de la propriété du logement ?
Lors d'un divorce, le sort du bien immobilier commun dépend du régime matrimonial. En mariage sous communauté, le bien est divisé équitablement. En séparation des biens, il est partagé selon les contributions initiales.
Pour les concubins, la propriété dépend des accords notariés ; sans acte, la division est en général de 50/50. Une situation similaire prévaut pour les couples pacsés, avec des distinctions basées sur la date de signature du contrat.
Que se passe-t-il avec le crédit immobilier ?
Les choix des ex-conjoints influenceront la gestion du crédit immobilier :
Vente du bien
Si le couple décide de vendre, les mensualités doivent continuer à être réglées pendant la procédure. Le notaire se chargera du remboursement du crédit après vente et distribuer les fonds selon le contrat de mariage.
Conservation du bien
Si l'un des ex-partenaires choisit de garder le logement, il doit racheter la part de l'autre et rembourser le crédit. Cela implique une vérification de la solvabilité et l'obligation de procéder à des modifications officielles.
Analyse de l'assurance emprunteur
L'assurance de prêt est généralement souscrite individuellement. En cas de co-emprunt, chacun doit s'assurer d'une couverture complète lors d'une désolidarisation, sinon une prise en charge partielle sera instaurée en cas de défaillance.
Comment racheter un crédit immobilier après une séparation ?
Pour conserver le bien conjoint, l'époux doit estimer le bien immobilier afin de calculer la soulte, c'est-à-dire la somme à verser pour racheter la part de l'autre.
Peu après l'estimation, le crédit restant doit être déduit avant de calculer la soulte. Cette opération engendre divers frais comme ceux de notaire ou des pénalités en cas de remboursement anticipé.
En cas de taux d'endettement élevé, plusieurs options de financement sont disponibles :
- Le rachat de crédit : regroupe les prêts en un seul contrat à un taux plus favorable.
- Un nouveau prêt immobilier : englobant les montants de la soulte, le capital restant dû et potentiellement les pénalités.
- Un prêt hypothécaire : bien que moins commun, il peut servir à financer des travaux ou une compensation.
