Le compte à rebours commence... Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour finaliser votre déclaration de biens immobiliers, accessible dans votre espace personnel. Mais que faire si la description de votre bien présente des erreurs ?
Les nouveautés fiscales de 2023
Cette obligation concerne tous les propriétaires, qui doivent maintenant fournir des informations précises sur l'occupation de leurs biens dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation. Il est essentiel pour l'administration fiscale de déterminer l'usage des propriétés : résidence principale, résidence secondaire, logement vacant ou loué, etc. Si vous louez votre bien, des détails supplémentaires, tels que le type de contrat et l'identité de vos locataires, doivent également être fournis.
L'important est de remplir ces informations avec soin avant la date limite.
Comment remplir votre déclaration de biens immobiliers ?
Pour commencer, accédez à votre espace personnel et cliquez sur "Gérer mes biens immobiliers". Vous verrez un document prérempli qui présente votre ou vos biens. Il mentionne des détails tels que le nombre de pièces, la surface en m², ainsi que des équipements tels qu'une terrasse ou un garage.
Cette information est recueillie par l'administration fiscale grâce aux notaires lors des transactions immobilières et aux déclarations antérieures des propriétaires.
Que faire si le nombre de pièces ou la superficie est incorrect ?
Il peut arriver que la surface indiquée soit supérieure à la réalité. Il faut savoir que la méthode de calcul utilisée par l'administration fiscale diffère : elle inclut la surface totale, mur à mur, et pas seulement la surface loi Carrez. De plus, le nombre de pièces comprend la cuisine, les salles de bain et les toilettes.
Si votre déclaration comporte des erreurs, comme la présence d'un garage mal positionné ou des informations manquantes, il est crucial de signaler ces anomalies.
Comment signaler une erreur sur ma déclaration de biens immobiliers ?
Malheureusement, vous seul pouvez modifier les informations concernant l'occupant de votre bien. Pour tout autre type d'erreur, il faut contacter l'administration fiscale via la messagerie sécurisée de votre espace personnel. Choisissez le thème : "J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier" et soumettez les documents nécessaires pour soutenir votre demande. Les corrections peuvent être faites à tout moment, même après la date limite, sans affecter votre déclaration d'occupation.
Dois-je valider ma déclaration d’immobilier avec des erreurs ?
Oui, vous devez absolument valider votre déclaration en fournissant les informations sur l'occupant, même si d'autres éléments sont incorrects. Les impôts insistent sur le fait que la déclaration de votre bien et celle de son occupation sont deux démarches distinctes, bien que réunies dans le même document.
Et si je ne corrige pas ma déclaration ?
Attention, le non-respect de la vérité dans votre déclaration peut entraîner une amende de 150 euros pour omissions ou inexactitudes. La même sanction s'applique si vous ne remplissez pas du tout votre déclaration.
Pour éviter stress et pénalités, faites votre déclaration dès maintenant, surtout si le système est entièrement dématérialisé.
