Si votre région profite de vents favorables, transformer cette source naturelle en énergie grâce à une éolienne domestique est aujourd'hui une option prisée par de nombreux Français. Cependant, ce projet doit respecter plusieurs réglementations. Voici un aperçu des étapes clés à suivre.
Conditions d'installation d'une éolienne domestique
Les éoliennes sont classées selon leur hauteur, soit moins de 12 mètres, soit entre 12 et 50 mètres. Cette dernière catégorie équivaut à un immeuble de 12 étages! La hauteur est mesurée de la base au sommet de la nacelle.
Règlementations pour les éoliennes de moins de 12 mètres
Pour une éolienne de petite taille, il n'est pas nécessaire de demander un permis de construire, à l'exception des sites classés ou proches de monuments historiques. Toutefois, la réglementation de votre terrain doit être respectée concernant l'usage des sols et les dimensions de l'installation. Si votre terrain était forestier, un changement d'affectation nécessitera une autorisation de défrichement via le formulaire 13632*08.
Règlementations pour les éoliennes de plus de 12 mètres
Pour une éolienne mesurant entre 12 et 50 mètres, plusieurs démarches s'imposent :
- Démander un permis de construire auprès de la mairie, en respectant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) local.
- Déclarer les travaux pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) si la puissance est inférieure à 20 mégawatts.
- Obtenir une autorisation ICPE pour une puissance supérieure à 20 mégawatts.
- Passer un contrôle technique obligatoire.
- Si le terrain était forestier, obtenir une autorisation de défrichement via le formulaire 13632*08.
L'impact sur vos voisins
Avant de vous lancer, il est conseillé d'en discuter avec vos voisins, voire de leur proposer de partager l'installation. Cela peut faciliter l'acceptation de votre projet. Concernant la distance à respecter, si votre PLU ne l'indique pas, la règle générale prévoit qu'une éolienne de moins de 50 mètres doit se trouver à une distance d'au moins la moitié de sa hauteur de la limite de propriété, avec un minimum de 3 mètres.
Démarches pour l'installation d'une éolienne personnelle
Avant tout projet, il est recommandé de réaliser une étude des vents, s'assurer de l'absence d'ombrages et obtenir l'accord des voisins.
Coût d'une éolienne domestique
Les prix varient entre 1 000 et plus de 50 000 €, en fonction de la taille et de la puissance. N'oubliez pas d'ajouter les frais d'installation et de raccordement au réseau EDF.
Aides à l'investissement dans l'éolien
Depuis 2016, l'installation d'une éolienne ne bénéficie plus du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Cependant, il est possible de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10% pour une éolienne installée sur un bâtiment construit depuis plus de 2 ans. Des aides locales et du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) sont également disponibles.
Zones interdites pour l'éolien domestique
Les éoliennes ne peuvent pas être installées :
- Dans les zones protégées, comme les parcs nationaux.
- Dans les zones militaires.
- Sur des sites classés ou aux alentours (500 mètres).
- Dans les zones interdites par le PLU local.
Bénéfices d'une éolienne personnelle
Malgré leur faible popularité, les éoliennes domestiques permettent d'auto-alimenter un bâtiment et peuvent être connectées au réseau électrique, permettant ainsi de revendre l'énergie produite. Les travaux nécessaires relèvent parfois d'une autorisation en mairie.
