Pacs et pension de réversion : ce que vous devez savoir

Pacs et pension de réversion : ce que vous devez savoir

Gilles, un homme pacsé, s'interroge sur les droits de son partenaire en matière de pension de réversion. Lors d'un tchat informatif organisé par Notre Temps, les experts de l'Assurance retraite et de l'Agirc-Arrco ont donné des réponses précises à ses interrogations.

La question de Gilles : "Mon partenaire de Pacs a-t-il droit à une pension de réversion ?"

Réponse de l'Assurance Retraite :

Bonjour Gilles, pour bénéficier de la pension de réversion de l'Assurance retraite, il faut être marié ou avoir été marié avec la personne décédée, qui était titulaire d'une retraite personnelle ou avait cotisé à ce régime. Le Pacs ne permet pas d'accéder à la pension de réversion.

Réponse de l'Agirc-Arrco :

Bonjour Gilles, la pension de réversion Agirc-Arrco est également réservée aux conjoints ou ex-conjoints mariés du défunt. Le concubinage et le Pacs ne confèrent pas ce droit.

Pension de réversion : des conditions d'attribution très strictes

La pension de réversion est soumise à l'existence d'un mariage avec le défunt, et ce, quelle que soit la caisse de retraite. Bien que le Pacs ait apporté des droits supplémentaires pour les partenaires, ce droit n'est pas encore inclus dans les dispositifs de réversion, même si ce sujet est en discussion depuis plusieurs années.

De plus, certains régimes de retraite, notamment celui des salariés du privé, imposent des conditions de ressources. Par exemple, en 2025, il est nécessaire de ne pas dépasser 24 710 euros par an si vous vivez seul, et 39 537 euros par an si vous vivez en couple. Notez que si vous bénéficiez de la réversion du défunt, vous avez la possibilité de vous remarier tout en conservant vos droits associés.

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