Ramasser du bois en forêt : ce que dit la loi

Ramasser du bois en forêt : ce que dit la loi

Avec la hausse des prix du bois, l'idée de ramener quelques morceaux lors d'une promenade en forêt devient tentante. Mais qu'en est-il de la légalité ? Faisons le point.

Le crépitement d'un bon feu dans la cheminée est un plaisir hivernal agréable, surtout avec les coûts croissants de l'énergie. Toutefois, face à la pénurie de bois liée à la crise sanitaire, la tentation de collecter des bûches lors de balades en forêt devient forte. Or, cette pratique est encadrée par des règles strictes.

Récupérer du bois sur des terrains privés

D'après les données de l’Institut national de l’information géographique et forestière, près de 75% des forêts en métropole sont des propriétés privées. Si se promener dans ces lieux est autorisé, il est rigoureusement interdit de ramasser quoi que ce soit, y compris du bois. Selon l’article 547 du Code civil, le bois trouvé sur ces propriétés appartient aux propriétaires.

Le bois mort : une ressource à préserver

Dans le cadre des forêts publiques, les restrictions sont similaires. Le bois mort, qui joue un rôle crucial pour la biodiversité, ne doit pas être dérangé. Comme le souligne l’Office national des Forêts (ONF), « Les branchages au sol protègent les sols et se décomposent pour enrichir l'humus ». Ces éléments sont souvent laissés en place intentionnellement pour favoriser l'écosystème forestier.

Les pratiques autorisées et leurs modalités

Certaines communes, par la tradition de l’affouage, permettent aux habitants de couper ou de ramasser du bois pour leur usage personnel. Toutefois, cela nécessite une autorisation préalable de la mairie et le règlement d'une taxe. Par exemple, la ville de Besançon a récemment remis en place ce système après la coupe d’arbres malades, avec une stère vendue à 20 euros.

Des amendes lourdes en cas d'infraction

Prendre du bois dans une forêt sans autorisation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, en vertu de l'article R163-1 du code forestier, qui réglemente les contraventions de 5e classe. En somme, il vaut mieux bien se renseigner avant de se servir en bois.

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