En bus, train ou métro, contester une amende peut se révéler être un véritable parcours du combattant. Femme Actuelle vous guide pour contester votre contravention à temps et maximiser vos chances de succès.
Imaginez la scène : vous montez dans un moyen de transport et un contrôleur vient vérifier votre titre de transport. Malheureusement, pour une raison ou une autre, vous n'avez pas de billet valide. Une amende tombe alors, mais vous pensez que cela n'est pas justifié. Selon le Code des Transports, vous devez présenter un titre de transport valable et validé. En cas de défaut, vous êtes considéré en infraction, sauf si vous apportez la preuve d'un cas de force majeure. Alors, comment contester cette amende ?
En mars 2024, un voyageur de la SNCF a partagé son expérience sur le réseau social X, où il a reçu une amende de 270 euros pour avoir échangé sa place en seconde avec une place en première, afin de permettre à un père d'être à côté de son fils. L'affaire a pris de l'ampleur et le directeur de l'axe TGV concerné lui a même présenté des excuses et annulé l'amende. Malheureusement, ce n'est pas une issue que tous les voyageurs rencontrent.
Peut-on contester une amende dans les transports ?
Selon le site Service Public, il est possible de contester une amende dans les transports si la non-présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, si les bornes de compostage étaient hors service. Attention, si vous avez déjà réglé l'amende, il est impossible de la contester, car l'action publique est éteinte (article 529-3 du code de procédure pénale).
Si ce n'est pas le cas, vous disposez de trois mois pour présenter une réclamation auprès du service clientèle de l'entreprise de transport concernée.
Comment rédiger une réclamation ?
Votre réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, l'adresse figurant sur votre amende. Précisez le motif justifiant votre contestation et joignez des preuves. Par exemple, si un tourniquet ne fonctionnait pas, obtenez une attestation auprès du guichet. L'Institut national de la consommation (INC) propose un modèle de lettre accessible sur son site.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si aucune réponse n'est reçue dans un mois, vous pouvez faire appel au médiateur de la société. En cas d'avis défavorable, le tribunal compétent peut être saisi, car l’avis du médiateur n’est pas contraignant pour le juge, comme le stipule la plateforme juridique Justice Express.
