Les étancheurs, tout comme les couvreurs, charpentiers et autres professionnels du bâtiment, doivent obligatoirement souscrire à une assurance décennale. Cette assurance les protège ainsi que les maîtres d’ouvrage contre les dommages potentiels sur une période de dix ans après l'achèvement des travaux.
Dans cet article, nous aborderons le métier d’étancheur, l'obligation de l'assurance décennale, les types de dommages couverts ainsi que le coût de cette assurance.
Le métier d’étancheur : rôle et responsabilités
Un étancheur est spécialisé dans l’application de techniques d’étanchéité et d’imperméabilité pour prévenir les infiltrations d’eau dans diverses constructions. Ses missions principales portent sur l’étanchéité des éléments suivants :
- toits-terrasses
- fondations
- murs de soutien
- piscines
- parkings souterrains
Pour ce faire, il utilise des matériaux variés tels que bitume, PVC ou produits cimentaires. Au-delà de cette mission, il peut également intervenir sur l'isolation des constructions.
Pourquoi une assurance décennale est-elle obligatoire ?
Instituée par la loi Spinetta de 1978, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les acteurs du secteur de la construction. Son rôle principal est de protéger le maître d'œuvre en cas de dommages survenant après les travaux, qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou de rénovations. Cette couverture est effective pendant 10 ans après la réception des travaux. En cas de sinistre reconnu, elle permet également de protéger l’étancheur des impacts financiers sur son activité.
Dommages couverts par l'assurance décennale
Les dommages pris en charge par cette assurance incluent :
- Les sinistres compromettant la solidité des ouvrages, tels que toiture, charpente ou fondations.
- Les sinistres affectant l'habitabilité, comme les problèmes d'étanchéité et d'isolation.
A noter que les dommages purement esthétiques ne sont pas couverts par l'assurance décennale, mais peuvent l'être par une assurance biennale.
Importance de l'attestation décennale
Cette attestation, fournie au maître d’ouvrage avant le début des travaux, est essentielle. Elle doit être indiquée sur chaque devis et facture, et est valable un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf pour les sous-traitants. En effet, c'est le maître d'œuvre qui est responsable de ses sous-traitants.
Sanctions en cas de non-souscription
Ne pas souscrire à l’assurance décennale expose le professionnel à des sanctions civiles et pénales, y compris des amendes allant jusqu'à 75 000 € et potentiellement 6 mois d'emprisonnement.
Les coûts de l'assurance décennale étancheur
Le coût de l'assurance décennale varie considérablement en fonction de divers facteurs. Pour un autoentrepreneur débutant, il peut osciller entre 1 000 et 1 200 €, tandis que pour une entreprise de taille moyenne avec un chiffre d'affaires de 300 000 €, le prix peut atteindre 4 000 €. Les assureurs évaluent différents critères pour fixer le tarif :
- Nature et effectif de l'entreprise
- Ancienneté et expérience de l'assuré
- Passif de l'assuré
- Garanties complémentaires
- Secteur géographique
- Montant de la franchise
Chaque année, le montant de l'assurance décennale peut être ajusté en fonction des fluctuations du chiffre d'affaires. Pour bénéficier du meilleur contrat, il est conseillé de comparer les offres du marché en utilisant des comparateurs en ligne. Cette démarche permet de souscrire rapidement avec un devis électronique, optimisant ainsi le temps et les coûts.
