Pour obtenir une pension de retraite en tant que fonctionnaire, il est essentiel d'avoir accompli au moins quinze années de services effectifs, qu'ils soient civils ou militaires. Le montant de votre retraite sera calculé sur la base de cette durée de service.
Durée de service requise
Pour bénéficier d'une retraite dans la fonction publique, il faut prouver 15 années de service effectif. Si cette durée n'est pas atteinte, les droits sont transférés au régime général ainsi qu'à Ircantec, la caisse complémentaire.
• Services éligibles
La durée de service est désormais comptabilisée en trimestres. Les services civils pris en compte incluent ceux effectués :
- Au sein d'une administration d'État.
- Dans un établissement public administratif.
- Au sein d'une collectivité territoriale ou hospitalière.
- Dans un établissement industriel de l'État relevant du fonds spécial des ouvriers de l'État.
Ces services doivent être réalisés en tant que titulaire (y compris en position de détachement), à temps plein ou à temps partiel sous certaines conditions. Les périodes de service en tant que contractuel ou auxiliaire ne seront considérées que si elles ont été validées avant la radiation des cadres. Il est conseillé de consulter votre administration pour comprendre les conditions nécessaires.
• Interruptions de travail comptabilisées
Certaines interruptions de travail involontaires peuvent être considérées dans le calcul des années de service. Parmi celles-ci :
- La maladie simple (comprise entre trois mois à plein traitement et neuf mois à demi traitement).
- La longue maladie (jusqu'à un an à plein traitement et deux ans à demi traitement).
- Le congé de maternité ou d'adoption.
- Le service militaire, pris en compte pour la durée effectivement réalisée.
- Les périodes de stage (ENA, école des Chartes) à condition de mener à une titularisation.
De plus, les périodes durant lesquelles un fonctionnaire (homme ou femme) a bénéficié d'un temps partiel, d'un congé parental ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans sont également comptabilisées, dans la limite de trois ans par enfant, pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004.
(Mise à jour : février 2007)
