Lorsqu'un des conjoints décède, la pension de réversion permet au survivant de bénéficier d'une partie de la retraite de l'assuré décédé. Cependant, les conditions d'attribution varient considérablement d'un régime à l'autre, créant ainsi des inégalités.
Les droits des salariés
Pour un salarié décédé, son conjoint ou ex-conjoint (à l'exception des concubins et partenaires de Pacs) peut prétendre à une partie de la retraite de base, ainsi qu'à ses retraites complémentaires Arrco et Agirc (pour les cadres). Cette réversion a pour but de garantir un minimum de ressources au conjoint survivant, indépendamment de son niveau de vie.
Conditions pour obtenir la réversion de la Sécurité sociale
Pour être éligible, deux conditions sont requises :
- Âge : Pour les décès avant le 1er janvier 2009, le conjoint doit avoir au moins 51 ans. Après cette date, l'âge minimum est de 55 ans.
- Conditions de ressources : Le revenu annuel ne doit pas dépasser 20 113,60 € (en 2016), et en cas de remariage, le plafond est de 32 181,76 € (en 2016).
Le montant de la réversion s'élève à 54 % de la retraite principale du défunt, mais il peut être diminué si les ressources totales excèdent le plafond. De plus, une majoration peut s'appliquer si le conjoint survivant élève des enfants.
Règles pour les professions libérales et les indépendants
Pour les professions libérales, la réversion est généralement identique à celle du régime général. Le montant maximal est de 54 % de la pension de base. Les conditions d'âge et de montant de la retraite complémentaire peuvent varier selon la catégorie professionnelle.
Pour les artisans et commerçants, la réversion de la retraite de base est également de 54 %, tandis que pour la retraite complémentaire, la part s'élève à 60 % de la retraite perçue par le défunt, sous condition d'âge et de revenus, étant donné que le plafond a également été ajusté.
Les fonctionnaires et les membres de la fonction publique
Les conditions d'attribution de la réversion pour les fonctionnaires sont plus favorables, car elles ne tiennent pas compte des plafonds de ressources. Le taux de réversion est de 50 % des droits. Toutefois, des conditions d'ancienneté de mariage s'appliquent, ce qui rend le régime moins accessible pour certains.
Les agents non titulaires bénéficient également d'une réversion liée à la retraite de base et à la complémentaire Ircantec, avec des règles spécifiques d'ancienneté et d'âge.
Demande de réversion et partage en cas de divorce
La demande de réversion doit être faite auprès de la caisse régionale d'Assurance maladie ou de la caisse de retraite n'ayant pas encore versé ses pensions. Les parts de réversion sont déterminées sur la base de la durée du mariage pour chaque acte de mariage, ce qui nécessite une attention particulière en cas de plusieurs conjoints.
Pour les ex-conjoints, la réversion de la pension est également possible sous certaines conditions, même en cas de nouveau mariage, mais les droits peuvent être partagés selon les situations et le nombre d'ex-conjoints.
