Bibi souhaite transmettre un appartement à ses nièces tout en cherchant à réduire au maximum les frais de succession. À cette fin, différentes stratégies peuvent être envisagées selon la situation familiale.
Donation en cas de décès des parents
Si les parents de vos nièces, c'est-à-dire vos frères ou sœurs, sont décédés, vous pouvez leur faire une donation avec un abattement fiscal significatif de 15.932 euros. Cet abattement s’applique car il était prévu pour les successions entre frères et sœurs. Si vos nièces sont sœurs, cet abattement sera partagé entre elles.
Au-delà de cet abattement, la taxation s'applique selon les tranches suivantes :
- 35 % sur la valeur de la donation jusqu'à 24.430 euros, soit un coût maximum de 8.551 euros.
- 45 % pour les montants supérieurs à 24.430 euros.
Donation en cas de vie des parents
Si les parents de vos nièces sont encore en vie, vous pouvez réaliser une donation avec un abattement réduit à 7.967 euros. Dans ce cas, tout montant supérieur à cet abattement est soumis à une imposition bien plus élevée, soit 55 %.
Ces informations soulignent l'importance de bien planifier une donation afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine tout en minimisant les frais fiscaux associés. À chaque situation, sa solution adaptés.
