Définition et composantes
Au décès d’une personne, un inventaire de ses biens est réalisé. Cela permet de déterminer la part de succession revenant à chaque héritier ou légataire nommé dans le testament. Le patrimoine pris en compte pour le calcul des droits de succession inclut généralement des immeubles, des biens mobiliers ainsi que des comptes bancaires ou d’épargne, sans oublier les portefeuilles de titres.
La valeur des biens est évaluée selon le prix de vente possible à la date du décès. La transmission de ces biens doit être déclarée à l’administration fiscale car elle est soumise aux droits de succession. Un héritier peut toutefois refuser une succession pour éviter ces prélèvements.
À savoir : Bien que le recours à un notaire ne soit pas obligatoire pour gérer les droits de succession, il est fortement conseillé si les biens hérités sont conséquents ou si la situation familiale est complexe. Les honoraires du notaire varient en fonction de la valeur du patrimoine transmis.
Modalités de calcul et bénéficiaires
Le montant des droits de succession est déterminé par la valeur du patrimoine du défunt et les relations de parenté avec les héritiers. Pour cela, il convient d’établir ce qu’on appelle l’« actif net taxable », qui correspond à la valeur totale des biens, moins les dettes éventuelles.
La part de succession de chaque héritier est calculée selon un classement établi par la loi, par testament, ou par le biais des dons précoces. Chaque héritier peut bénéficier d’un abattement fiscal, tel qu’un abattement de 100 000 euros pour les successions entre parents et enfants ou de 159 325 euros pour les personnes handicapées.
Les droits de succession sont calculés par tranche, avec des taux oscillant de 5 % pour un patrimoine inférieur à 8 072 euros, jusqu’à 45 % pour une valeur excédant 1 805 677 euros.
Modes de paiement et optimisation
Le paiement des droits de succession peut être effectué par divers moyens :
- Espèces : jusqu'à 300 euros ;
- Chèque ou virement ;
- Dation : cette méthode rare permet de régler les droits avec des biens comme des œuvres d'art ou des terrains, nécessitant cependant une autorisation officielle et pouvant prolonger le processus.
En cas de patrimoine taxable, il est impossible d'éviter les droits de succession, mais plusieurs stratégies peuvent permettre de les réduire. Cela implique une anticipation des futurs droits :
- Se marier : cela exonère le conjoint des droits de succession, alors qu’un partenaire de concubinage subit une taxation de 60 % ;
- Donner à ses enfants : une donation effectuée plus de 15 ans avant le décès n'est pas incluse dans le calcul des droits ;
- Prenez des présents d'usage lors de moments significatifs comme les naissances ou les mariages ;
- Investir dans des bois et forêts, qui sont exonérés jusqu'à 75 % de leur valeur ;
- Rédiger un pacte Dutreil pour transmettre une entreprise en réduisant sa taxation ;
- Faire un don sur succession à un organisme d'intérêt général pour profiter d'un abattement fiscal.
En résumé, un héritier qui renonce à sa part ne paiera pas de droits de succession.
