Porteurs d'un projet controversé, des députés comme Charles Rodwell, Gabriel Attal et Michel Barnier ont mis en discussion une proposition de loi visant à « prévenir les risques d’attentat » depuis le 13 avril dernier. Les discussions ont abouti à l’adoption de plusieurs mesures jugées comme une atteinte aux libertés fondamentales, soutenues par des membres de Renaissance, des Républicains et du Rassemblement National.
Le 15 avril, l’Assemblée nationale a approuvé une série d’articles de cette proposition répondant à des préoccupations sécuritaires. Parmi les mesures adoptées, on trouve la création d'une « injonction d’examen psychiatrique » qui donnerait au préfet le pouvoir d'obliger certaines personnes à passer un examen psychiatrique, ce qui suscite une vive controverse (source : L'Humanité).
Psychiatrisation des individus en question
Les individus concernés seront identifiés en fonction de leur adhésion « à des théories incitant à l'apologie d'actes de terrorisme » et d'éventuels « troubles mentaux ». En fonction des résultats de l'examen, le préfet pourrait ordonner une hospitalisation, une directive qui a soulevé des inquiétudes sur son impact sur les droits individuels. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, soutient que cette mesure est essentielle pour les services de renseignement afin de mieux saisir les dynamiques de radicalisation. Cependant, le député écologiste Hendrik Davi critique cette approche, la qualifiant de « méthode d’oppression contre les opposants politiques ».
De plus, une 'rétention de sûreté terroriste' a été approuvée, permettant aux autorités de placer des individus condamnés pour terrorisme dans des centres de soins après leur peine, une mesure qui pourrait potentiellement élargir le champ d'application des rétentions administratives.
La députée communiste Soumya Bourouaha a fait part de ses réserves, évoquant un glissement d'une justice basée sur « des faits » vers une prédiction de comportements futurs, ce qui pourrait conduire à des violations des droits fondamentaux.
Les effets de ces lois s'étendent également à des changements dans les conditions de modification de l’état civil, introduisant la nécessité de vérifier les antécédents judiciaires, une mesure qui pourrait avoir des conséquences dangereuses, notamment pour les personnes transgenres, a averti le député insoumis Andy Kerbrat.
Avec ces mesures, la rétention des étrangers condamnés pour terrorisme pourrait s'étendre à 210 jours, soulignant une tendance inquiétante vers la restriction des libertés au sein des institutions françaises.
