Le projet de loi constitutionnelle intitulé "pour une Corse autonome au sein de la République" a été initié à la demande d'Emmanuel Macron en 2022. Ce texte pourrait marquer un tournant, mais sa légitimité et son avenir parlementaire restent flous.
Issu d'un compromis entre le gouvernement et l'Assemblée de Corse, celui-ci vise à conférer à l'île de Beauté un "statut d’autonomie" prenant en compte ses particularités insulaires ainsi que ses richesses culturelles et linguistiques.
• Une autonomie encadrée et contrôlée
Dans les faits, les lois françaises pourraient faire l'objet d'adaptations en fonction des "spécificités" de la Corse, sous certaines conditions. La collectivité insulaire pourrait également avoir la possibilité de définir ses propres normes, mais toujours dans un cadre déterminé par une future loi organique à l'échéance incertaine.
De plus, tout ce qui serait adapté ou instauré par la collectivité de Corse devra passer sous la loupe du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.
• Un camp gouvernemental divisé
La commission des Lois a validé l'article unique du projet par 20 voix contre 6. Ce débat préfigure une session houleuse dans l'hémicycle, où différentes sensibilités se font entendre. Les députés de Renaissance, Horizons et MoDem soutiennent le texte, tandis que Les Républicains s’y opposent. Le RN s’est abstenu et la gauche est divisée en son sein.
• "Poids des dérives mafieuses"
Les discussions sont centrées sur les compétences que ce texte pourrait déléguer. François-Xavier Ceccoli, député LR de Haute-Corse, exprime sa crainte qu'une telle autonomie ouvre la voie à des pressions sur les élus corses, surtout dans des domaines clés comme l'urbanisme et l'environnement. Il appelle à un contrôle plus strict par le Parlement français pour prévenir toute dérive.
Laurent Marcangeli, président des députés Horizons, souligne la nécessité d'une "responsabilité collective" pour enrichir ce texte sans perdre de vue les enjeux de fond.
• Non-régression environnementale
La commission a adopté un amendement précisant que les sujets régaliens ne pourront pas faire l'objet d'adaptations, bien que cela n’ait pas été l'intention initiale du gouvernement. Les Insoumis et écologistes ont échoué à inscrire formellement un principe de non-régression environnementale, en arguant que les contrôles exercés par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel garantissent une certaine sécurité.
• Un texte à l'avenir incertain
Les députés ont également exprimé leur soutien pour rendre obligatoire la consultation des électeurs corses concernant le projet d'autonomie. Toutefois, l'avenir du texte reste très incertain : même s'il est adopté à l'Assemblée, il devra encore passer par le Sénat, probablement pas avant septembre ou octobre, puis obtenir l'aval de 3/5e des parlementaires réunis en Congrès.
