La proposition législative « Ripost », soumise au vote des députés le mercredi 15 juillet, défendue par Laurent Nunez, suscite de profondes inquiétudes. Si le texte avance des intentions de lutte contre l'insécurité, il semble surtout favoriser l'instauration d'une surveillance omniprésente, fragilisant davantage les groupes vulnérables de notre société.
Qualifié par le Conseil national des barreaux (CNB) de « atteintes avérées aux droits fondamentaux », le projet de loi Ripost, se présentant comme une mesure pour assurer la « sécurité du quotidien », constitue en réalité une menace pour les libertés civiles. Pour les critiques, cette législation incarne un véritable recul démocratique.
La CGT-Intérieur partage également ces inquiétudes, affirmant que le projet assimile une variété de phénomènes sociaux à une délinquance universelle nécessitant une réponse pénale uniforme. Le syndicat dénonce une approche démesurée qui banalise des dispositifs attentatoires aux libertés, tout en évitant de s'attaquer aux véritables défis sociaux, tels que la précarité ou l'accès au logement.
La santé et les jeunes en première ligne
Le texte introduit l'élargissement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), qui permettent à la police de sanctionner instantanément des infractions mineures, notamment liées à la consommation de stupéfiants. Ce dispositif bypassant les tribunaux fait l’objet de nombreuses critiques de juristes et d’associations. Des figures comme la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se sont déjà opposées à ses dérives.
Concernant le protoxyde d’azote, magiquement rebaptisé comme un délit d’inhalation, le texte propose des amendes allant jusqu'à 500 euros, et des peines de prison pouvant atteindre trois ans pour conduite sous influence. La Fédération Addiction jugent ces mesures inadaptées, affirmant qu'elles risquent de stigmatiser les usagers plutôt que de favoriser leur intégration.
Les experts soulignent que « la criminalisation ne constitue pas une réponse à la consommation ; la prévention et le soin doivent primer ».
Empêcher les free parties
En ce qui concerne les free parties, le projet prévoit des sanctions graves, pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour les organisateurs, tandis que des amendes de 500 euros seront appliquées aux participants.
Cette législation s'inscrit dans une dynamique de répression plus large, qui vise aussi à interdire l’usage d’engins pyrotechniques, en durcissant les sanctions.
Chasse au précaire et surveillance généralisée
Les dispositions de ce texte incluent des procédures d'évacuation immédiate des squatteurs, ce qui a alimenté les critiques des associations de défense des droits au logement. Par exemple, Droit au logement (DAL) et d'autres collectifs voient en cela une « criminalisation de la précarité », argumentant que cela n'apporte aucune solution au mal-logement en pleine croissance.
De plus, le prolongement jusqu'à 2030 de la vidéosurveillance algorithmique, mise en place pour les Jeux Olympiques de Paris, soulève de vives inquiétudes vis-à-vis des droits civiques. Selon de nombreuses voix dissidentes, ce dispositif de surveillance constitue une atteinte sérieuse aux libertés individuelles, un point que les élus progressistes avaient prévu dès son introduction.
