Pour accéder à la retraite dans la fonction publique, un fonctionnaire doit justifier d'au moins 15 années de services effectifs, qu'ils soient civils ou militaires. C'est la durée de service qui détermine le montant de votre pension.
Les services éligibles
La durée de service est désormais exprimée en trimestres, et non plus en annuités. Parmi les services pris en compte, on retrouve :
- Les missions accomplies au sein d'une administration d'État.
- Les interventions dans un établissement public administratif.
- Les activités au sein d'une collectivité territoriale ou hospitalière.
- Les travaux au sein d'une entreprise publique sous le fonds spécial des ouvriers de l'État.
Note importante : Seules les missions effectuées en tant que titulaire, qu'il s'agisse d'un temps plein ou partiel sous certaines conditions, sont prises en compte. Les services réalisés en tant que contractuel ou auxiliaire peuvent être validés, à condition d'en avoir obtenu l'approbation avant une éventuelle radiation.
Les interruptions de travail comptabilisées
Il existe plusieurs périodes d'interruption de travail qui peuvent être reconnues. Parmi celles-ci se trouvent :
- La maladie simple (jusqu'à trois mois à plein traitement et neuf mois à demi traitement).
- La longue maladie (jusqu'à un an à plein traitement et deux ans à demi traitement).
- Le congé de maternité ou d'adoption.
- Le service militaire, comptabilisé en fonction du temps effectivement servi.
- Les stages dans des institutions telles que l'ENA ou l'école des Chartes, suivis de titularisation.
En outre, les périodes de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, dans la limite de 3 ans par enfant, peuvent également être incluses. Cette mesure s'applique pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004.
(Dernière mise à jour : février 2007)
