Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, alors que vos enfants sont déjà à l’abri du besoin. Plusieurs options s’offrent à vous pour réaliser cette transmission.
• Rédiger un testament pour vos petits-enfants
- La rédaction d’un testament est incontournable. Dans celui-ci, précisez les biens ou montants que vous souhaitez transmettre à vos petits-enfants.
- Vous avez la possibilité de le rédiger vous-même, en veillant à le signer et à le dater (testament olographe). Pensez à le faire conserver par votre notaire et à l’inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Cela garantira qu'il sera pris en compte après votre décès.
• Comprendre les droits de succession
- Oui, vos petits-enfants devront s’acquitter des droits de succession. Celles-ci seront calculées sur la valeur des biens reçus après un abattement de 1594 €. Pour la part dépassant ce seuil, un barème progressif sera appliqué.
Exemple : Si vous léguez 50 000 € à votre petit-fils, les droits de succession seront calculés sur 48 406 € (50 000 € - 1594 €), représentant un montant total de 7875,20 €. Ainsi, il recevra 42 124,80 €.
- Prévoyez un legs net de frais et de droits, déduits de la succession. Les droits dus sont alors partagés entre tous les héritiers. La somme du legs et des frais ne doit pas excéder la quotité disponible.
- Si le parent renonce à la succession, les petits-enfants héritent par représentation, bénéficiant d’un abattement de 100 000 €.
Exemple : Si Agnès, fille unique, renonce à une succession de 400 000 €, ses deux filles recevront 200 000 € chacune. La part taxable sera alors de 150 000 € pour chacune grâce à l'abattement de leur mère.
• Quelles options pour hériter ?
- En droit français, la priorité d'héritage revient aux enfants. Ils doivent recevoir une part minimale, appelée la réserve.
- Vos petits-enfants peuvent recevoir la quotité disponible : soit intégralement comme légataires universels, soit partiellement par la désignation spécifique des biens dans le testament.
- Les donations présentent de nombreux avantages : Vous pouvez donner 31 865 € à chaque petit-enfant tous les quinze ans sans imposition.
- Si la valeur dépasse ce montant, le même barème que pour les successions s'applique. Par exemple, une donation de 50 000 € engendre moins de droits de donation que des droits de succession pour la même somme.
- Une donation transgénérationnelle peut être envisagée, permettant de distribuer une partie des biens entre enfants et petits-enfants, avec l’accord de tous les concernés.
- Solutions fiscales : l'assurance-vie qui permet de désigner les petits-enfants comme bénéficiaires du capital sans taxation jusqu'à 152 500 € avant 70 ans.
