Les avis de taxe foncière 2023 n'ont pas manqué de susciter des réactions, notamment en raison d'une augmentation d'au moins 7 % dans de nombreuses communes. Cependant, saviez-vous que certaines personnes âgées peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de ce prélèvement local ?
Les avis ont afflué dans les boîtes aux lettres ou espaces personnels, et pour ceux qui sont mensualisés, les nouveaux échéanciers ont également été transmis. Pour tous, le constat est le même : la note a augmenté. En moyenne, la hausse nationale s'élève à 7,1 %, comme décidé par le gouvernement à l'automne dernier, un chiffre difficile à supporter pour les petits budgets dans un contexte d'inflation élevée.
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Heureusement, il existe des options pour bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements, notamment pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Voici les détails.
Quel dégrèvement de la taxe foncière pour les seniors ?
Les seniors peuvent bénéficier d'un abattement d'office de 100 € sur leur taxe foncière de résidence principale si :
- Ils ont entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2023.
- Leur revenu fiscal de référence pour 2022 est inférieur à 11 885 € pour une part, 15 059 € pour une part et demie, ou 18 233 € pour deux parts.
Il est important de noter que ce dégrèvement est automatiquement calculé par l'administration fiscale, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la demande.
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Conditions d’exonération total de la taxe foncière
Les résidents peuvent être totalement exonérés du paiement de la taxe foncière sur leur résidence principale dans plusieurs cas :
- S'ils touchent l' allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
- S'ils ont plus de 75 ans au 1er janvier 2023 ou s'ils bénéficient de l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Dans ce cas, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains seuils :
- 11 885 € pour une personne seule
- 15 059 € pour une part et demie
- 18 233 € pour deux parts (3 174 € par demi-part supplémentaire).
Exonération de la taxe foncière sur les résidences secondaires
Les seniors de plus de 75 ans peuvent également demander une exonération pour leur résidence secondaire. Attention, cette demande doit être effectuée auprès des services fiscaux.
Cas particuliers d'exonération et dégrèvement
Il est à noter que les personnes à revenus modestes ou ayant perçu l'AAH et qui ont été exonérées de taxe foncière, mais ne remplissant plus les conditions, bénéficieront d'une exonération prolongée pendant deux ans.
