La période de déclaration des revenus pour l'année 2024 a démarré le 10 avril et se poursuivra jusqu'à la fin juin. Bien que certains avantages fiscaux soient accordés aux personnes en situation de handicap, il est essentiel de savoir quelles sommes liées à l'invalidité doivent être déclarées. Voici un aperçu des obligations fiscales concernant les pensions et rentes d'invalidité.
Pensions d'invalidité : ce qui doit être déclaré
Les pensions versées par les organismes de retraite ou de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs sont à déclarer. Cela inclut un abattement automatique de 10 % appliqué par l'administration fiscale. Pour la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale, un abattement similaire s'applique, exemptant les bénéficiaires dont le montant annuel est en dessous de 3 936,90 euros, tant que les ressources totales ne dépassent pas 12 144,27 euros pour une personne seule ou 18 854,02 euros pour un couple.
Aides exonérées : ce qu'il faut savoir
Certaines pensions et aides sont totalement exonérées d'impôt. Cela inclut la pension militaire d'invalidité, ainsi que les pensions versées aux victimes civiles de la guerre et aux personnes victimes d'actes de terrorisme. Également exonérées, les allocations pour adultes handicapés (AAH) et certaines indemnités versées aux victimes d'accidents de travail. Cela englobe la majoration pour assistance d'une tierce personne (MTP) et, pour les rentes temporaires, une exonération de 50 % sur une partie du montant.
Cas des rentes viagères : obligation de déclaration
Les rentes viagères perçues en raison d'une invalidité doivent également être déclarées, qu'elles soient versées à titre gratuit ou onéreux. Un abattement de 10 % s'applique, avec un minimum de 450 euros et un maximum de 4 399 euros par foyer. Pour les rentes à titre onéreux, seule une fraction du montant est imposable, variant selon l'âge du bénéficiaire, se chiffrant à 70 % pour les moins de 50 ans et à 30 % pour les plus de 69 ans. Enfin, les rentes viagères issues de condamnations judiciaires bénéficient d'une exonération totale.
