Vous vous interrogez sur l'achat d'une concession funéraire dans votre cimetière préféré ? Quelles sont les options, les coûts et l'entretien nécessaires ? Voici un guide complet en quatre sections clés.
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Une concession funéraire représente un emplacement accordé pour y accueillir une sépulture. La mairie, responsable du cimetière, octroie ces droits. La nature de la concession peut varier selon sa durée et les bénéficiaires.
Types de concessions :
- Concession individuelle : réservée à une personne précise.
- Concession familiale : destinée aux membres d'une même famille, pouvant inclure différentes branches.
- Concession collective : pour plusieurs personnes, explicitement mentionnées dans l'acte.
Critères d'inhumation et héritage
En général, il est interdit de restreindre l'inhumation à un membre de la famille ou d'inclure une tierce personne sans accord préalable. À la mort du titulaire, la concession entre en indivision et passe à ses héritiers jusqu'à son expiration.
Durée et coût des concessions funéraires
Les concessions peuvent être temporaires ou perpétuelles. Voici les options disponibles :
- Concession temporaire : de 5 à 15 ans
- Concession trentenaire : 30 ans
- Concession cinquantenaire : 50 ans
- Concession perpétuelle : durée illimitée
Les tarifs des concessions, établis par les municipalités, diffèrent selon l'emplacement et la durée. Par exemple, à Lille, une concession familiale de 3m² coûte environ 1200€, tandis qu'à Marseille, une concession collective s'élève à 1791€.
Pour obtenir une concession, il faut vérifier la disponibilité et hacer une demande en mairie avec des pièces justificatives. Un acte est rédigé, mentionnant notamment l'entretien à réaliser, sans transfert de propriété du terrain.
Que faire à l'expiration de la concession ?
Passé le terme de la concession, un renouvellement doit être demandé dans un délai de deux ans. Les frais seront actualisés selon les tarifs en vigueur. Veillez à conserver tous les documents liés à cette procédure.
Enfin, en cas d'absence d'entretien, la commune peut reprendre la concession si celle-ci est jugée abandonnée, suite à des constatations formelles.
