Chaque année, les 34 millions de propriétaires français sont tenus de faire une déclaration d'occupation pour leurs biens immobiliers. Bien que cette déclaration soit généralement effectuée en ligne via leur espace sur impot.gouv, il arrive que certains n’aient pas accès à Internet. Que faire alors ?
Pourquoi est-il essentiel de déclarer ses biens immobiliers ?
Depuis la suppression de la taxe d'habitation en 2023, l’administration fiscale a besoin de données actualisées sur les biens loués pour mieux identifier ceux qui peuvent être taxés. Cette déclaration d’occupation permet donc de restaurer une base de données fiable sur les résidences secondaires et les locaux vacants.
Comment remplir la déclaration sans Internet ?
Pour les contribuables qui n'ont ni ordinateur ni Internet, la démarche peut sembler complexe. Cependant, plusieurs options s'offrent à vous :
- Contactez le service d'aide : Au numéro 0809 401 401, un conseiller pourra vous guider dans le processus de déclaration par téléphone.
- Rendez-vous dans une maison France Services : Prenez rendez-vous, munissez-vous de votre numéro fiscal, et un conseiller vous aidera à remplir la déclaration par le biais d’un appel aux impôts.
- Visitez votre centre des impôts : Prenez rendez-vous afin de soumettre votre déclaration en personne. Vous trouverez les coordonnées de votre centre sur vos courriers fiscaux.
- Demandez de l'aide à un proche : Si cela vous est possible, impliquez un membre de la famille ou un voisin qui pourrait vous assister dans cette démarche.
La déclaration d'occupation et ses implications annuelles
Selon la Direction générale des impôts (DGFIP), une fois que vous avez effectué votre déclaration d'occupation, cette procédure ne sera pas à renouveler l'année suivante, sauf en cas de changement significatif (comme un changement d'occupant ou des travaux effectués sur le bien).
