Lors de l’ouverture de la succession d’un proche, il est parfois révélateur de constater que le testament ne correspond pas à ce qui avait été annoncé. Que faire si vous soupçonnez une manipulation ? Voici les étapes à suivre.
Les diverses façons de contester un testament
• Annuler un testament : est-ce réalisable ?
Il est possible de contester un testament, mais la difficulté varie selon le type de document. Le testament olographe, rédigé manuscritement par le testateur, peut être attaqué pour des problèmes de forme ou de clarté. Si le contenu est ambigu, on peut en demander l'invalidité. En revanche, si le texte est clair, il faudra prouver que le testateur ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales ou qu'il a été soumis à une pression extérieure.
• Le testament authentique : une protection renforcée
Le testament authentique, rédigé par un notaire en présence de témoins, est généralement considéré comme inattaquable. Toutefois, des exceptions existent. Par exemple, un jugement de la Cour de cassation a annulé un testament authentique lorsque celui-ci a été rédigé sans véritable dictée du testateur.
• Conditions de contestation pour abus de faiblesse
La contestation peut également être fondée sur l'abus de faiblesse. Cela exige de prouver que le testateur a été manipulé pour faire un legs. Selon le Code civil, un testament peut être déclaré nul si le consentement du testateur a été altéré par la tromperie ou la menace. La preuve peut être complexe et nécessite souvent l'aide d'un avocat, avec cinq ans pour agir depuis la découverte du dol. Dans des cas récents, la Cour de cassation a reconnu le droit d'un héritier à agir contre un abus de faiblesse même si les parents concernés n’avaient pas porté plainte.
• Évaluation de la capacité mentale du testateur
Il est plus aisé de contester un testament si le testateur était sous curatelle au moment de sa rédaction. Des documents comme le dossier médical ou des attestations de professionnels de santé peuvent renforcer votre dossier. L'action doit être engagée dans les cinq ans suivant le décès.
• Contester un faux testament
Si un testament apparaît de manière suspecte, un héritier peut demander la vérification de l’écriture par un juge. Cela implique une procédure qui requiert l’assistance d’un avocat et potentiellement une expertise graphologique pour confirmer l’authenticité du document.
