Lorsqu'un conjoint décède, la pension de réversion permet au survivant de recevoir une partie de la pension de retraite que le défunt percevait ou aurait dû toucher. Chaque régime de retraite, qu'il soit de base ou complémentaire, propose des règles spécifiques. En général, il faut avoir été marié au défunt, atteindre un certain âge et ne pas dépasser des plafonds de ressources. Il est aussi possible de percevoir deux pensions de réversion, par exemple, une de la retraite de base et une autre de la complémentaire. Cette situation peut également se produire après remariage, permettant aux ex-conjoints d'accéder à leurs droits.
Qu'est-ce qu'une pension de réversion ? Conditions d'éligibilité
La pension de réversion est une allocation qui correspond à une fraction de la pension de retraite du conjoint décédé, transmise au survivant. Elle peut être cumulée avec une pension de retraite personnelle. Pour bénéficier de cette aide, il faut généralement avoir été marié au défunt ; un divorce n'entraîne pas la perte de ce droit. Cependant, le concubinage ou le PACS ne donnent généralement pas accès à cette prestation. L'âge minimum requis est souvent de 55 ans.
Pour les affiliés à l'Assurance retraite, des conditions de ressources s'appliquent. Pour une personne seule, les revenus annuels ne doivent pas dépasser 24 710 €, tandis que pour un couple, le seuil est de 39 536 €. Cette évaluation repose sur les revenus des trois mois précédant la demande.
Obtenir et cumuler plusieurs pensions de réversion
Les droits à pension de réversion peuvent être sollicités auprès des différents régimes auxquels le défunt était affilié. Par conséquent, si le défunt avait exercé divers métiers (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant), le survivant peut cumuler plusieurs pensions, à condition de satisfaire aux critères de chaque régime.
Si le défunt percevait une double pension de retraite à la suite d'un emploi et d'une retraite, le conjoint survivant peut également prétendre à une pension de réversion pour celui-ci dans les mêmes conditions.
Cas de remariage et restrictions dans la fonction publique
La législation permet aux personnes ayant été mariées plusieurs fois de toucher plusieurs pensions de réversion. Lorsque le défunt était remarié, la pension est alors répartie entre l'époux survivant et les anciens époux divorcés. Ce partage se fait en fonction de la durée de chaque mariage.
Cependant, dans le secteur public, les règles sont plus strictes. Les époux survivants d'un fonctionnaire ne peuvent pas percevoir plusieurs pensions de réversion des régimes de la fonction publique qui sont distincts selon l'État, les collectivités territoriales ou les hôpitaux. De plus, la pension peut être suspendue si le survivant se remarie ou vit en concubinage.
