Vous avez contracté un crédit immobilier pour acquérir votre logement ? En cas de difficultés financières, le report d'échéances de prêt immobilier pourrait être une option envisageable.
Étant souvent un engagement à long terme, le remboursement de ce prêt peut devenir problématique dans certaines situations. Quels moyens s'offrent alors aux emprunteurs ?
Fonctionnement du prêt immobilier
Le prêt immobilier a pour but de financer divers projets, tels que l'achat d'un terrain, la construction d'une maison, l'acquisition d'un bien nécessitant des rénovations, ou l'achat de parts de société immobilière.
Le montant du crédit prend en compte plusieurs frais : le prix d'achat ou de construction, les frais de notaire, la commission de l'agent immobilier, ainsi que les frais associés à la garantie du prêteur et à l'ouverture d'un compte bancaire.
Il est important de noter que les banques proposent des offres variées selon : la durée du prêt (généralement jusqu'à 25 ans), le taux d'intérêt, les garanties apportées (hypothèque, cautionnement), et le type d'assurance emprunteur choisie. Avant d'octroyer un prêt, l'établissement bancaire s'engage à évaluer la solvabilité de l'emprunteur tout en l'informant des risques de surendettement.
Quand commence le remboursement ?
Le remboursement débute après la signature de l'acte chez le notaire, généralement dans un délai d'un mois post-déblocage des fonds. Par exemple, si l'acte est signé le 10 janvier, la première mensualité sera due le 10 février. Un délai non respecté peut engendrer des intérêts intercalaires.
Les modalités de remboursement peuvent varier en fonction de la nature du bien. Dans certains cas, un différé est envisageable.
Que faire en cas de difficultés financières ?
Les emprunteurs peuvent rencontrer des difficultés à honorer leurs mensualités pour diverses raisons, telles que :
- Modification de la situation financière : perte d'emploi, baisse de salaire, dépenses imprévues.
- Augmentation des taux d'intérêt (pour les prêts à taux variable).
- Mauvaise gestion financière.
- Problèmes de santé.
- Situation de surendettement.
- Charges imprévues (réparations, frais divers).
En cas de difficultés, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
Demande de délai de paiement
Il est conseillé de contacter votre créancier pour solliciter un délai de paiement, même si l'acceptation n'est pas garantie.
Utilisation de l'assurance emprunteur
Vérifiez si votre contrat d'assurance inclut des garanties pour couvrir les mensualités en cas de décès, perte d'autonomie ou perte d'emploi.
Demande de délai de grâce
Vous pouvez demander un délai de grâce au tribunal pour suspendre le paiement des mensualités. Ce processus nécessite des justificatifs de vos difficultés financières.
Dossier de surendettement
Si vous ne pouvez pas rembourser vos mensualités, envisagez de déposer un dossier de surendettement. Ce dernier peut être soumis en ligne ou par courrier.
Opter pour le report d'échéances
Le report d'échéances permet de suspendre les remboursements pour une durée de 1 à 12 mois. Deux types de report existent :
Report partiel
Dans ce cas, vous réglez uniquement les intérêts et l'assurance pendant une période définie, ce qui rallongera le terme du crédit.
Report total
Ici, le capital et les intérêts sont suspendus, mais l'assurance de prêt doit continuer d'être réglée.
Quel que soit le type choisi, les reports entraînent des frais supplémentaires et prolongent la durée du crédit. Pour faire une demande, adressez une lettre explicative à votre banque. L'établissement pourra alors émettre un avenant au contrat de prêt, sans frais de dossier si prévu dans l'accord initial.
Si la demande est refusée, contactez le service réclamation de la banque, ou éventuellement le médiateur bancaire. En dernier recours, une action en justice peut être envisagée selon l'article L 313-12 du Code de la consommation.
Des solutions existent pour les emprunteurs en difficulté. Contactez votre créancier au plus vite pour explorer les options telles que le report d'échéances, et envisagez de faire appel à un courtier pour vous aider à construire un plan adapté.
