Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, engage un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. La mise en œuvre de la réforme commence à prendre forme.
La transformation du système des retraites progresse régulièrement. Le 10 octobre, l'architecture du futur système universel a été établie. Jean-Paul Delevoye et son équipe poursuivent les concertations. Comme il l'explique, "nous entrons dans une phase concrète".
Début novembre, des discussions ont eu lieu concernant la date d’entrée en vigueur du système universel et à points. Les engagements précédents demeurent : l'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans, et aucun retraité actuel ne sera affecté par ces changements. Une période de transition d'au moins cinq ans sera instaurée entre l'adoption de la loi et l'application des nouvelles règles.
• 5 ans de transition
Jean-Paul Delevoye souligne l'importance de ce délai de cinq ans pour permettre aux citoyens de se préparer et assurer une mise en œuvre sereine pour éviter d'éventuels problèmes, comme cela avait été le cas avec la réforme du régime social des indépendants en 2008.
Un consensus s'est établi avec les partenaires sociaux sur les critères d'application des nouvelles règles. Ainsi, pour le calcul des droits, c’est la date de naissance qui déterminera l'application des nouvelles règles, tandis que la date d’effet sera celle à partir de laquelle les cotisations évolueront, probablement dès le 1er janvier 2025.
• Le nouveau régime entrerait en vigueur en 2025
Trois scénarios ont été envisagés pour désigner la première génération impactée, en tenant compte d’un début de mise en œuvre le 1er janvier 2020. Deux options ont été rapidement écartées : l’une restreignant les nouvelles règles aux personnes entrant sur le marché du travail après 2025, et l'autre imposant une période de transition bien plus longue que cinq ans.
• La génération 1963 première concernée par la réforme
La solution privilégiée, soutenue par la majorité des partenaires sociaux, inclut l'application des nouvelles règles à partir de 2025 pour tous les actifs déjà en emploi. Ainsi, les personnes nées en 1963 et souhaitant prendre leur retraite à 62 ans seront les premières à voir leur pension calculée selon les nouvelles modalités. Les changements de cotisations interviendront également au 1er janvier 2025.
Pour les personnes nées avant 1963 qui devront travailler au-delà de 2025 pour garantir une retraite à taux plein, un régime dérogatoire est à envisager. Il est également nécessaire de revisiter les dispositifs existant pour les départs anticipés (carrières longues ou régimes spéciaux) afin de préciser leur application dans le nouveau cadre.
La concertation se maintiendra à un rythme soutenu jusqu'à la fin janvier 2019, touchant des sujets variés tels que la conversion des droits acquis, la période de transition ou la gouvernance du futur système. Jean-Paul Delevoye prévoit de soumettre ses recommandations au gouvernement au printemps, entre avril et mai, après avoir sollicité un délai supplémentaire pour approfondir les discussions.
