Grâce à l'essor des réseaux sociaux, l'administration fiscale française semble avoir élargi son champ d'action. Facebook, Instagram et même Google Maps pourraient servir à identifier les comportements frauduleux.
Depuis 2021, une législation autorise les agents de Bercy à consulter des données publiques sur ces plateformes. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sans imposer de nouvelles obligations aux contribuables. Voici un aperçu des nouvelles pratiques.
Les réseaux sociaux, nouvel outil de traque
Depuis la promulgation de la loi anti-fraude en 2019, les algorithmes de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) avancent dans la détection des infractions fiscales. Ce décret, publié en février 2021, permet l'analyse des données publiques sur les réseaux sociaux.
Cette surveillance comprend plusieurs situations : un citoyen prétendant au statut d'expatrié pour éviter l'impôt sur le revenu pourrait voir son compte Facebook examiner pour vérifier son temps passé en France. Les vendeurs de biens sur des plateformes en ligne, sans déclaration de bénéfices, sont également dans le viseur.
Malgré l'utilisation de ces outils, la DGFIP insiste sur le fait qu'elle ne s'attaque pas à tous les Français, mais se concentre uniquement sur les cas de fraude.
Une expérimentation prolongée pour détecter la fraude
La DGFIP a plaidé pour l'efficacité de cette approche auprès des autorités gouvernementales. Bien que l'expérimentation de la collecte de données devait prendre fin en février 2024, elle devrait être prolongée de deux ans, reflétant un fort intérêt pour cette méthode.
La dernière loi de finances renforce cette stratégie : des peines supplémentaires pour les fraudeurs particulièrement graves ont été postulées. Ces modifications permettent aux agents de recueillir des informations sous un pseudonyme, ce qui leur permet une traque plus discrète.
Des algorithmes à la recherche de signaux d'alerte
Le fisc utilise des techniques de croisement de données pour identifier les anomalies comme des achats immobiliers excessifs par rapport aux revenus déclarés. D'autres indicateurs, tels que plusieurs comptes bancaires ou un patrimoine sous-évalué, alertent les services fiscaux.
Depuis que le fichier FICOVIE et le dispositif d'échange d'informations automatiques (EAI) sont intégrés aux bases de données, rien ne semble échapper au contrôle fiscal.
Respect des normes RGPD
Malgré cette surveillance accrue, les procédures respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le fisc doit agir dans le cadre des principes de minimisation, et garantir le respect des droits des contribuables.
5 conseils pour échapper à un contrôle fiscal
Ne laissez pas de place à l'ambiguïté : en respectant certaines règles, vous minimiserez les risques de contrôles.1 - Déclarez vos comptes à l'étranger
Ignorer cette obligation peut entraîner des amendes significatives, dont 1 500 euros pour chaque compte non déclaré.
2 - Incluez vos dons dans la déclaration
Les dons faits à des associations doivent apparaître dans votre déclaration, car ils ouvrent droit à des réductions d'impôts significatives.
3 - Cochez la case « parent isolé » si applicable
Ne pas le faire peut vous faire perdre des avantages fiscaux non négligeables.
4 - Vérifiez les informations préremplies
Profitez de l'automatisation tout en prenant le temps de valider les données.
5 - Attention aux délais
Respectez les délais pour éviter des majorations sur votre impôt dû.
