À la mort de leur propriétaire, les animaux de compagnie sont considérés comme des biens dans le cadre des successions. Si vous ne souhaitez pas laisser votre compagnon à vagabonder, il est crucial de prendre des dispositions dans votre testament.
Des histoires incroyables circulent dans le monde, comme celle d’un Américain qui a légué 5 millions de dollars à son border collie. En France, bien que la loi considère les animaux comme des 'êtres vivants doués de sensibilité', ils ne peuvent pas hériter de façon légale. Pour beaucoup, en particulier les personnes âgées, un animal représente bien plus qu'un simple animal de compagnie.
Le statut juridique des animaux en succession
Depuis 2015, la législation française a reconnu les animaux comme des êtres vivants capables de ressentir des émotions. Toutefois, lors d'une succession, ils sont traités comme des biens meubles. En conséquence, sans directives claires, ce sont les héritiers qui devront statuer sur la garde de l'animal.
Que devient votre animal en l'absence de testament?
Sans testament, l’animal fait partie de l’indivision successorale, et il est crucial que les héritiers s’entendent sur qui doit le garder. Il est également possible de donner l’animal à une association ou de le vendre avec l'accord de tous. En attendant que la succession soit réglée, un héritier devra en assumer les frais, qui seront remboursés au moment du partage.
Anticiper avec un testament : la solution idéale
Pour éviter des conflits, la meilleure démarche est de formaliser ses volontés dans un testament. En tant que propriétaire, vous avez la liberté de désigner une personne de confiance ou une association pour prendre soin de votre animal. Vous pouvez également prévoir un soutien financier destiné à son entretien, tout en vous assurant que cela ne nuise pas aux droits successoraux de vos héritiers légitimes. La consultation d'un notaire est recommandée pour garantir une rédaction appropriée.
