Les artisans du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance décennale, parfois appelée garantie décennale, avant de se lancer dans un projet. Cette police d'assurance, qui assure une couverture essentielle contre de potentiels aléas, est indissociable de leur profession.
Fonctionnement de la garantie décennale
La garantie décennale est obligatoire et doit être contractée avant l’entame de tout chantier. Elle a pour but de protéger tant les artisans que leurs clients en offrant une couverture pour les dommages pouvant survenir jusqu'à dix ans après la réception des travaux. Cette obligation découle des dispositions de la loi Spinetta et du Code des assurances.
Qui doit souscrire cette garantie ?
Chaque intervenant sur le chantier doit souscrire individuellement à cette assurance, incluant toutes les professions touchées par des travaux de construction ou de rénovation, comme :
- Les maçons, charpentiers, et couvreurs
- Les plombiers, électriciens, et étancheurs
- Les carreleurs et chauffagistes
Les conséquences d’une absence d’assurance peuvent être severes, engendrant jusqu'à 75 000 euros d’amende et six mois d'emprisonnement.
Les projets couverts par cette assurance
L’assurance décennale couvre des travaux majeurs tels que le gros œuvre et le second œuvre, mais elle exclut les dommages purement esthétiques ne compromettant pas la sécurité des occupants. Elle couvre notamment :
- Les travaux susceptibles de porter atteinte à la solidité de l'ouvrage
- Les interventions rendant l'édifice inadapté à sa fonction
En cas de litige, l'assurance prend en charge le recours financier, laissant à l’artisan seulement la franchise mentionnée dans le contrat.
Coût de l’assurance décennale
Le tarif des cotisations varie selon différents critères, notamment :
- Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise
- La taille de l’entreprise et son nombre d’employés
- Le statut juridique de l’entreprise
- L'expérience de l'entreprise et de son personnel
- La sinistralité des années précédentes
- La nature des activités exercées, chaque risque devant être couvert
- La zone géographique d'intervention
À titre indicatif, les coûts peuvent aller de 2 000 à 7 000 euros par an en fonction du type d’activité et du chiffre d'affaires. Ce montant doit être anticipé par les artisans pour garantir la pérennité de leur activité.
Comment réduire le coût de votre assurance décennale ?
Pour alléger la facture, il existe plusieurs stratégies. Voici quelques astuces :
- Concentrer votre assurance sur des garanties essentielles pour éviter des options superflues
- Augmenter votre franchise pour réduire le montant de la prime
- Comparer les offres de plusieurs assureurs pour obtenir les meilleurs tarifs
N’hésitez pas à consulter des courtiers ou des comparateurs en ligne pour trouver l'assurance décennale la plus adaptée à vos besoins, tout en gardant un œil sur le marché chaque année.
