Lorsqu'un proche décède, ses biens sont en indivision jusqu'à ce que la succession soit réglée. Cela signifie que les héritiers partagent la propriété des biens, rendant parfois toute décision difficile, en particulier lorsque des désaccords surgissent. Les blocages peuvent survenir, notamment à propos de la vente d'un bien immobilier, essentielle pour le règlement des droits de succession ou simplement pour assurer un partage équitable.
La médiation : une première étape
Lorsqu'une succession est en impasse, la médiation totale entre héritiers est souvent la première voie à explorer. Cette procédure, obligatoire pour des successions dont la valeur ne dépasse pas 50 000 €, permet à un professionnel neutre, tel qu'un notaire ou un avocat, d'intervenir. La médiation peut aider à trouver un terrain d'entente tout en minimisant les frais et en préservant les relations familiales.
Nommer un mandataire successoral
Si la médiation échoue, la désignation d'un mandataire successoral via le tribunal peut être une solution efficace. Ce dernier s'occupera de la gestion de la succession, en réglant les dettes et en percevant les revenus liés à celle-ci. Si nécessaire, le juge peut autoriser le mandataire à vendre des biens, même en cas de désaccord entre héritiers, afin de protéger l’intérêt de tous les parties impliquées.
La nécessité d'une vente forcée
Enfin, si la situation reste bloquée, la licitation judiciaire constitue une démarche pour forcer une vente immobilière. Engagée par des héritiers détenant au moins deux tiers des droits indivis, cette procédure nécessite l'intervention d'un notaire et se déroule sous la supervision d'un tribunal. Les décisions du juge protégeront les intérêts de tous et garantiront que le produit de la vente soit réparti équitablement.
