Le 15 novembre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une augmentation des frais de notaire prévue pour 2025, une décision motivée par la nécessité de renflouer les caisses des départements français, en difficulté en raison de l’augmentation des taux de crédit.
Une hausse nécessaire pour les départements
Mauvaise nouvelle pour les acheteurs immobiliers à budget limité. Les notaires pourraient demander davantage de frais aux acquéreurs désireux de devenir propriétaires, comme l’a rapporté BFMTV Business. Lors des assises de l’association Départements de France à Angers, Michel Barnier a annoncé que le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sera relevé. Cette augmentation, qui se chiffrerait à quatre à cinq pour cent, pourrait générer un milliard d'euros supplémentaires pour les départements sur trois ans.
Actuellement, le taux maximal est de 4,50 %, mais les départements aspirent à un relèvement temporaire à 5,50 %. En effet, les DMTO ont chuté ces deux dernières années en raison de la hausse drastique des taux de crédit, rendant l'accès à la propriété plus difficile pour les ménages modestes. Cela a entraîné une baisse de 22 % des recettes liées aux frais de notaire perçus par les départements.
Des conséquences pour les primo-accédants
Cette mesure s'oppositionne à l'engagement de Gabriel Attal, précédemment en fonction, qui avait promis d'exonérer de DMTO les primo-accédants sur les achats inférieurs à 250.000 euros afin de faciliter leur accession à la propriété. Pour de nombreux jeunes, cette hausse pourrait se traduire par une différence de 1.000 euros lors d'un achat de 200.000 euros, un coût significatif pour ceux qui n'ont pas de soutien financier solide. À cela s'ajoute la flambée de la taxe foncière, qui a explosé de 50 % à Paris, rendant la situation encore plus délicate pour les jeunes acquéreurs.
Un relèvement au service d'un budget équilibré
En somme, cette augmentation des frais de notaire illustre une tentative des départements de stabiliser leurs finances face à un contexte économique dégradé. Cependant, cette mesure soulève des inquiétudes quant à son impact sur le marché immobilier, en particulier pour les classes moyennes qui voient leur rêve de propriété encore plus compromis.
