Une mesure pour compenser le « bracket creep »
Le gouvernement envisage d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation dans le cadre du projet de loi de finances 2024. L'objectif officiel : éviter que la hausse générale des prix n'entraîne mécaniquement une augmentation du nombre de contribuables imposables et de leur taux moyen d'imposition, phénomène souvent qualifié de « bracket creep ». Selon les informations des médias, cette indexation devrait être inscrite dans le prochain projet de loi présenté en conseil des ministres le 27 septembre.
Comment fonctionnera l'ajustement et qui en bénéficiera
Concrètement, l'indexation consiste à relever les seuils d'entrée dans l'impôt et les paliers des tranches suivant le rythme de l'inflation. Aujourd'hui, le seuil d'entrée à l'impôt est fixé à 10 778 euros ; il serait revalorisé pour tenir compte de la hausse des prix. L'Insee a estimé l'inflation moyenne autour de 5 % pour 2023, et certains médias évoquent un taux proche de 4,9 % dont tiendrait compte l'exécutif. Ce type d'ajustement profite surtout aux foyers modestes et aux classes moyennes en limitant le passage involontaire vers des tranches supérieures.
Coût pour les finances publiques et calendrier politique
Les premières estimations indiquent que la revalorisation des seuils retirerait à l'État environ 5 à 6 milliards d'euros de recettes, un montant que devront intégrer les arbitrages budgétaires. Sur le plan politique, la Première ministre a rappelé fin août que le gouvernement ne souhaitait pas augmenter les impôts des ménages et cherchait au contraire à alléger la pression fiscale tout en préservant le pouvoir d'achat. La mesure devra toutefois être confirmée et précisée dans le texte du projet de loi de finances puis validée par le Parlement.
Au-delà de l'impact immédiat pour les contribuables, l'indexation automatique du barème pose une question plus large : comment concilier la protection du pouvoir d'achat face à l'inflation et les contraintes de soutenabilité des comptes publics ? Le débat s'annonce central lors des prochaines échéances budgétaires.
