Contexte et portée
Le plan d'épargne retraite (PER), entré en vigueur en 2019, a vocation à regrouper et moderniser plusieurs anciens dispositifs (PERP, Madelin, PERC, article 83). Les contrats souscrits avant cette réforme restent toutefois valables. Face à la multiplicité et à l'opacité des frais, un accord signé le 2 février 2022 sous l'égide du ministère de l'Économie a fixé la publication d'un tableau standardisé des frais. Ce document, mis en ligne depuis le 1er juin 2022 par les producteurs et distributeurs, vise à rendre lisibles les coûts supportés par les épargnants et à faciliter les comparaisons.
Un outil clair pour comprendre les frais
Le tableau regroupe les frais par catégories homogènes pour que les futurs souscripteurs puissent comparer entrée, gestion annuelle et frais ponctuels. Il répond à la recommandation du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui pointait la complexité tarifaire et à la demande de transparence portée par les consommateurs et les pouvoirs publics.
Les principales rubriques présentes dans le tableau :
- frais d'entrée (prélèvements au versement),
- frais annuels de gestion du contrat et des fonds,
- frais d'arbitrage et autres frais ponctuels (transfert, sortie, gestion de la rente).
Des repères chiffrés et des bonnes pratiques
Pour aider à l'interprétation, voici des ordres de grandeur fréquemment observés :
- frais de gestion du contrat : généralement entre 0,40 % et 1,20 % par an selon l'assureur et le support ;
- frais prélevés par les sociétés de gestion sur les unités de compte : pouvant atteindre 3 % (selon la nature des fonds) ;
- frais d'entrée : habituellement de 0 à 5 % du montant versé ;
- frais d'arbitrage : souvent autour de 1 % du montant arbitré ;
- frais d'arrérage (gestion de la rente viagère) : en général 0 à 3 % de chaque versement de rente.
Pour limiter l'impact des coûts sur l'épargne retraite, quelques conseils pratiques :
- comparez le coût total attendu sur le long terme, pas seulement les frais initiaux ;
- vérifiez les frais récurrents et les frais sur unités de compte (OCF/TER) qui grèvent la performance nette ;
- privilégiez les contrats transparentes et proposant des supports peu coûteux (fonds indiciels/ETF) si cela correspond à votre profil de risque ;
- sondez les conditions de transfert et négociez les frais auprès de votre distributeur le cas échéant.
En rendant ces informations systématiques et comparables, le tableau standardisé ne supprime pas les différences de prix entre contrats, mais il donne aux épargnants les moyens d'identifier les offres les plus compétitives et d'exercer une pression concurrentielle sur les acteurs du marché.
