Factures, contrats d'assurance, fiches de paie... La question se pose fréquemment : quels documents faut-il conserver et pendant combien de temps ? La réponse dépend de la nature de chaque document.
Conservation des documents : les bases légales
La durée de conservation des documents est étroitement liée à la durée de la prescription légale. Cela concerne le temps durant lequel vous pouvez être poursuivi ou poursuivre en justice. En cas de litige sur un paiement, la preuve de paiement est une obligation. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne peut être faite.
La loi du 17 juin 2008 a modifié les délais de prescription, fixant généralement la durée de conservation à cinq ans, bien que de nombreuses exceptions existent. Attention, les délais peuvent être suspendus ou interrompus, par exemple, suite à la reconnaissance d'une dette.
Documents liés aux assurances
- Contrats d'assurance habitation et auto : À conserver pendant la durée du contrat plus deux ans.
- Quittances : À conserver deux ans, le temps pour l'assureur de contester un paiement.
- Dossiers de sinistres : Jusqu'à 10 ans pour dommages corporels et deux ans pour les dommages matériels après indemnisation.
- Courrier de résiliation : À conserver deux ans.
Documents liés à l'automobile
- Facture d'achat et carte grise : À conserver tant que vous êtes propriétaire.
- Factures de réparations : Gardez-les tant que vous êtes propriétaire, elles peuvent prouver l'entretien en cas de litige.
- Contraventions : À conserver pendant trois ans.
Récapitulatif des durées de conservation
Nous produisons ici un tableau récapitulatif des durées de conservation des différents documents. Ce guide est évolutif, et nous vous invitons à signaler toute modification potentielle des délais de conservation dans les commentaires.
