Les majeurs en situation de dépendance peuvent nécessiter un accompagnement pour garantir la défense de leurs intérêts. Ces dispositifs de protection, décidés par un juge, doivent s'adapter à chaque situation et peuvent impliquer des membres de la famille ou des tiers. Découvrons ensemble les diverses mesures de protection juridique disponibles.
Mise sous tutelle : définition et fonctionnement
La mise sous tutelle est une mesure juridique destinée aux personnes âgées ou aux majeurs en situation de handicap ayant des difficultés à exprimer leur volonté. Lors de cette procédure, le juge désigne un tuteur responsable des affaires de la personne protégée dans la vie civile. La tutelle est limitée à une durée de 5 ans, renouvelable jusqu'à un maximum de 20 ans. Pour initier cette procédure, il faut soumettre une demande auprès d'un tribunal d'instance avec un formulaire associé à un certificat médical.
Differences avec la curatelle
La curatelle, bien qu’étant similaire à la tutelle, présente trois niveaux de protection :
- Curatelle simple,
- Curatelle renforcée,
- Curatelle aménagée.
Le degré de curatelle est déterminé par l’autonomie de la personne concernée. Le curateur, nommé par le juge, a la responsabilité de gérer les affaires courantes et les finances de la personne protégée. Contrairement à la tutelle, la curatelle permet à la personne d’exercer une certaine autonomie, et la demande se fait aussi via le tribunal d'instance. Les demandes peuvent émaner de proches, qu'ils soient de la famille ou des professionnels de santé. La durée de curatelle, semblable à celle de la tutelle, est limitée à 5 ans, renouvelable.
Sauvegarde de justice : une protection à court terme
La sauvegarde de justice se distingue par sa souplesse et sa durée limitée. Elle permet à une personne majeure d'être assistée dans ses actes quotidiens. Cette mesure, qui peut être judiciaire ou médicale, nécessite une décision du juge fondée sur un avis médical et implique une demande auprès du tribunal de proximité, accompagnée d’un formulaire, de pièces d’identité et de l’acte de naissance.
