Le gouvernement reconsidère l'interdiction des logements énergivores

Des changements structurels pour les logements énergétiques prévus d'ici 2028.
Le gouvernement reconsidère l'interdiction des logements énergivores
Le gouvernement a annoncé les contours d'un projet de loi sur le logement dans lequel il prévoit la révision de l'interdiction à la location des logements classés énergétiquement F et G, pour "inverser la charge", c'est-à-dire réaliser les travaux "non pas avant, mais dans les 3 à 5 ans après la mise en location". Autres points : le lancement d'un "ANRU 3" et l'assouplissement du statut du bailleur privé.

Le projet, discuté depuis plusieurs mois, a été présenté le 23 avril à Marseille. Le gouvernement vise une production de 400.000 logements par an, dont 2 millions d'ici 2030.

Lors d'une conférence, le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, ont détaillé les mesures à venir. "Il est crucial d'aborder les problèmes immédiats, tels que le logement, même dans le contexte électoral", a souligné Lecornu.

"Le logement est un enjeu fondamental lié à l'économie, l'emploi et le pouvoir d'achat. Il est temps d'en faire une priorité politique", a-t-il ajouté.

Diagnostic énergétique : "Changer de méthode, sans changer l'ambition"

Matignon a développé sa stratégie autour de trois grands axes : "construire mieux et plus vite", "rénover pour mieux louer" et "décentraliser".

Dans ce cadre, le projet de loi envisage de réviser l'interdiction de location pour les logements classés F et G. Actuellement, les logements G sont déjà interdits depuis 2025, et ceux de classe F le seront en 2028. "Cela impacte 2 millions de locataires", précise Vincent Jeanbrun.

"L'ambition est correcte, mais nous devons faire preuve de pragmatisme et de flexibilité. Les travaux seront réalisés après la mise en location", a ajouté Sébastien Lecornu.

En somme, les logements en classe F et G pourraient être loués à condition d'effectuer des rénovations énergétiques dans un délai de trois à cinq ans, selon le type de bien.

Les statistiques mettent en lumière que 453.000 logements privés sont classés G, tandis que 693.000 autres sont classés F et devront être rénovés pour rester sur le marché locatif.

Dans un autre éclairage, le gouvernement a également évoqué la nécessité de "rééquilibrer" le diagnostic de performance énergétique en faveur des équipements électriques dans son plan d'électrification.

Lancement du "troisième programme" de l'ANRU

Un des premiers articles du projet de loi se concentre sur le lancement d'un troisième programme de renouvellement urbain, l'ANRU, créé par Jean-Louis Borloo en 2003. Ce programme vise la période 2030-2040.

"Cette nouvelle génération d'ANRU sera globale, traitant les problématiques urbaines et sociales", ajoute le Premier ministre.

Le gouvernement prévoit de discuter avec les principaux financeurs, comme les bailleurs sociaux, d'ici l'automne 2026 pour identifier jusqu'à 150 quartiers prioritaires à rénover.

Assouplissement du statut fiscal du bailleur privé

Une autre mesure inclut l'assouplissement du statut du bailleur privé, introduit dans la loi de finances 2026. L'un des changements annoncés consiste à réduire le seuil de rénovation énergétique requis de 30 à 20% du prix d'achat pour les logements anciens.

Le texte prévoit des simplifications administratives pour favoriser la construction rapide de nouveaux bâtiments, ainsi que des mesures pour renforcer le pouvoir des maires en matière d'attribution de logements sociaux.

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